Décret n° 85-1088 du 7 septembre 1985, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables au corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne :

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret-loi n° 82-12 du 21 octobre 1982, portant création de l'ordre des ingénieurs ratifié par la loi n° 82-85 du 2 décembre 1982 ;

Vu le décret n° 71-368 du 9 octobre 1971, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels des cadres techniques de l'administration tel qu'il a été modifié par le décret n° 72-156 du 2 mai 1972 ;

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier des corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration ;

Vu l'avis du conseil de l'Ordre des ingénieurs ;

Vu l'avis du ministre des finances ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décretons :

Article premier. — Le classement hiérarchique applicable aux différents grades du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration est fixé comme suit.

Art. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux grades susvisés est fixé ainsi qu'il suit :

Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment les dispositions du décret susvisé n° 71-368 du 9 octobre 1971 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété.

Art. 4. — Les ministres et secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 7 septembre 1985

P./Le Président de la République tunisienne et par délégation

Le Premier ministre, ministre de l'intérieur

MOHAMED MZALI

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