Le ministre des finances :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 71-370 du 9 octobre 1971, fixant le statut particulier tel qu'il a été modifié par le décret n° 77-184 du 16 février 1977 et notamment son article 38 (nouveau) :
Vu le décret n° 84-59 du 30 janvier 1984, fixant le statut applicable au personnel de la manufacture des tabacs de Kairouan ;
Vu le décret n° 84-218 du 1er mars 1984, fixant la loi des cadres de la manufacture des tabacs de Kairouan, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété :
Vu l'arrêté du 17 septembre 1985, fixant les règlements et le programme des concours externe et interne pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des services financiers à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère des finances.
Arrête :
Article premier. — Un concours externe et un concours interne sur épreuves sont ouverts à la manufacture des tabacs de Kairouan, ministère des finances, en vue de recrutement de (9) attachés d'inspection des services financiers.
Art. 2. — La date du déroulement des épreuves aura lieu le 21 octobre 1985 et jours suivants.
Art. 3. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 30 septembre 1985.
Tunis, le 17 septembre 1985
Le ministre des finances
SALAH BEN M'BARKA
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI