Le ministre de l'équipement et de l'habitat et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur :
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 22 de ce code ;
Vu le décret du 9 juillet 1849 portant création de la commune du Kef ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985 ;
Vu le décret n° 76-214 du 12 mars 1976, portant approbation du plan d'aménagement de la ville du Kef ;
Vu la délibération du conseil municipal du Kef en date du 22 novembre 1983 ;
L'affichage prévu par l'article 21 du code de l'urbanisme ayant été effectué.
Arrêtent :
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent arrêté et concernant la cité Sidi Chrichi (gouvernorat du Kef).
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de détail sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de détail et les règles générales d'utilisation des sols de la cité Sidi Chrichi au Kef visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité du Kef.
Tunis, le 7 septembre 1985
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
MOHAMED SAYAH
Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur
AMEUR GHEDIRA
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'Intérieur
MOHAMED MZALI