Le ministre de l'équipement et de l'habitat :
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code ;
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976, relative aux autorisations de construire ;
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Sousse en date du 28 février 1985.
Arrête :
Article unique. — Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Essed Sud (gouvernorat de Sousse) et délimité par la forme géométrique dont les sommets A - B - C - D - E - F sont définis comme suit :
| A | X : 39 94 10 Y : 8 99 67 |
|---|---|
| B | X 39 93 90 Y : 9 00 89 |
| C | X : 39 92 60 Y : 8 02 00 |
| D | X : 39 91 20 Y : 9 01 14 |
| E | X 39 91 60 Y : 8 99 55 |
| F | X 39 93 40 Y : 8 98 81 |
Tunis, le 7 septembre 1985
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
MOHAMED SAYAH
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'Intérieur
MOHAMED MZALI