Ministère des affaires culturelles

Décret n° 85-1138 du 17 septembre 1985, portant renouvellement des membres de la commission de classements des monuments et sites

Publié au Journal Officiel n° 67 du 27 septembre 1985, page 1246

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

Vu le décret du 17 septembre 1953, relatif à la protection des sites :
Vu le décret n° 66-140 du 2 avril 1966, portant organisation de l'institut national d'archéologie et d'art ;
Sur proposition du ministre des affaires culturelles.

Décrétions :

Article premier. — La commission de classement des monuments et sites, présidée par le ministre de affaires culturelles, est composée comme suit :

— M. Hamed Abed : représentant du Premier ministère
— M. Ahmed Abirigue : représentant du ministère de l'intérieur.
— Mme. Najet Khantouche : représentante du ministère de l'équipement et de l'habitat.

— M. Ahmed Smaoui : représentant du ministère du tourisme et de l'artisanat.
— M. Mohamed Fantar : représentant de l'institut national d'archéologie et d'art.
— M. Abdelmajid Nabli : conservateur du site de Carthage.

Art. 2. — Le ministre de affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 septembre 1985

p. le Président de la République tunisienne et par délégation
le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

NOMINATION

Citer : Décret n° 85-1138 du 17 septembre 1985, JORT n° 67 du 27 septembre 1985, p. 1246.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.