Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 78-860 du 20 septembre 1978, nommant monsieur Abdelaiziz Ben Dhia, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Vu l'arrêté du 15 août 1984, chargeant monsieur Kamel Chrigui professeur de l'enseignement secondaire des fonctions de sous-directeur des relations extérieures par intérim au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Kamel Chrigui sous-directeur des relations extérieures par intérim au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est habilité à signer par délégation tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 17 septembre 1985
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
ABDELAZIZ BEN DHHA
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI