Ministère de l'information

Décret n° 85-1140 du 17 septembre 1985, portant transformation d'emplois à la radiodiffusion télévision tunisienne

Publié au Journal Officiel n° 67 du 27 septembre 1985, page 1246

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret du 25 avril 1957, portant institution d'un monopole de la radiodiffusion sonore et visuelle ;
Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour la gestion 1985 ;
Vu le décret n° 84-1487 du 31 décembre 1984, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984 portant loi de finances pour la gestion 1985 ;
Vu l'avis des ministres de l'information et des finances.

Décrétions :

Article premier. — Est réalisée à la radiodiffusion télévision tunisienne la transformation de douze (12) emplois de dactylographe en 12 emplois de dactylographe adjoint.

Art. 2. — Les ministres de l'information et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 15 février 1985 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 17 septembre 1985

p. le Président de la République tunisienne et par délégation
le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

NOMINATION

Citer : Décret n° 85-1140 du 17 septembre 1985, JORT n° 67 du 27 septembre 1985, p. 1246.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.