Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 septembre 1985, préscrivant la fermeture hebdomadaire obligatoire des boulangeries situées dans le gouvernorat de Zaghouan

Publié au Journal Officiel n° 68 du 1er octobre 1985, page 1274

Le ministre des affaires sociales :

Vu le code du travail et notamment ses articles 95 à 105 :

Vu le procès verbal de la commission centrale de conciliation du 24 février 1984 concernant l'organisation de la fermeture hebdomadaire obligatoire dans le secteur de la boulangerie :

Vu le procès verbal de la réunion de la commission régionale de conciliation du gouvernorat de Zaghouan en date du 2 avril 1984 concernant l'organisation de la fermeture hebdomadaire obligatoire des boulangeries dans ce gouvernorat.

Arrête :

Article premier. — Le jour du repos hebdomadaire obligatoire dans les boulangeries du Gouvernorat de Zaghouan est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. — Les infractions à l'article premier du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux dispositions des articles 234 et suivants du code du travail.

Tunis, le 17 septembre 1985

Le ministre des affaires sociales
MOHAMED ENNACEUR

VU

Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

Tableau fixant la journée du repos hebdomadaire dans les boulangeries du gouvernorat de Zaghouan

Désignation de la boulangerie de son propriétaire ou de son locataireAdresseLe jour du repos hebdomadaire
Délégation de Zaghouan
Boulangerie de Mohamed DenguizeZaghouanLundi
Boulangerie de Hassen IssaZaghouanMardi
Boulangerie de Mahmoud AbbesZaghouanSamedi
Boulangerie de Béchir Debbabi Aloui18, rue de BizerteDimanche
Boulangerie de Mahmoud TalmoudiZribaLundi
Boulangerie de Manoubia Ben Abdallah Ben SalhZribaMercredi
Délégation de Mogrin
Boulangerie de Hassen Ben Rejeb KerfaMogrinDimanche
Boulangerie de Hassine Ben Youssef Ben Hamed et Hamadi Bel HadjMogrinMercredi
Délégation de Bir Mecherga
Boulangerie de Guenaoui Ben Ali TalbiBir MechergaLundi
Boulangerie de Habib Ben Taïeb DamakJebel El OustJeudi
Délégation de Nadhour
Boulangerie de Jilani Ben Guenaoui Ben YounèsNadhourDimanche
p. 1275
Désignation de la boulangerie de son propriétaire ou de son locataireAdresseLe jour du repos hebdomadaire
Délégation d'El Fahs
Boulangerie moderne de Allale Mâatallah
Boulangerie de Khélifa Chaibi
Boulangerie de Selimen Bondak
Poulangerie Essalah Ben Houidi
Boulangerie de Béchir Mosbah
El Fahs
El Fahs
El Fahs
El Fahs
El Fahs
Dimanche
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi

FERMETURE HEBDOMADAIRE OBLIGATOIRE

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 septembre 1985, JORT n° 68 du 1er octobre 1985, p. 1274.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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