Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Sur proposition du Premier ministre:
Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public et notamment son article 27;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — La liste des catégories d'ouvriers qui accomplissent des tâches pénibles et insalubres et qui sont mis à la retraite à l'âge de 55 ans est fixée comme suit :
1) Ouvriers affectés au réseau d'assainissement;
2) Ouvriers chargés des travaux de propreté du périmètre communal;
3) Ouvriers affectés aux stations d'épuration des eaux usées;
4) Ouvriers de la navigation maritime, marins des madragues marins des lacs et gardes pêche;
5) Ouvriers affectés aux chantiers ou chargés de la surveillance des chantiers;
6) Ouvriers affectés aux carrières;
7) Ouvriers des bacs;
8) Ouvriers affectés aux laboratoires;
9) Ouvriers chargés de la conduite et de la réparation des répandeuses à bitume;
10) Ouvriers affectés dans les régions sahariennes;
11) Ouvriers affectés dans les services de radiologie et de morgue;
12) Ouvriers affectés au nettoyage des établissements d'enseignement;
13) Ouvriers affectés aux réseaux des PTT;
14) Ouvriers affectés aux travaux topographiques;
15) Ouvriers affectés aux imprimeries;
16) Ouvriers affectés aux jardins zoologiques (ouvriers chargés de soins des animaux ou de l'entretien des cages).
17) Ouvriers chargés de l'hygiène et de la protection de l'environnement, pulvérisation des produits insecticidant et désinfectant, ramassage des cadavres.
La liste nominative de ces ouvriers est fixée annuellement par arrêté du Premier ministre.
Art. 2. — Les ministres et secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 1986 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 septembre 1985
p. Le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur.
MOHAMED MZALI