Ministère des transports et des communications

Arrêté du ministre des transports et des communications du 27 septembre 1985, modifiant la dénomination de l'aéroport International Monastir-Skanès

Publié au Journal Officiel n° 69 du 4 octobre 1985, page 1303

Le ministre des transports et des communications ;

Vu la loi n° 59-76 du 19 juin 1959, relative à la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 59-201 du 4 juillet 1959, réglementant la navigation et notamment son chapitre 6 (six) relatif aux aérodromes civils ;

Vu le décret n° 74-49 du 28 janvier 1974, fixant les attributions du ministre des transports et des communications ;

Vu le décret n° 81-608 du 9 mai 1981, portant organisation du ministère des transports et des communications tel qu'il a été modifié par les décrets n° 82-750 du 23 avril 1982, n° 82-1363 du 21 octobre 1982 et n° 84-22 du 1er mars 1984.

Arrête :

Article unique. — L'aéroport international de Monastir-Skanès est dénommé : aéroport international Monastir Habib Bourguiba.

Tunis, le 27 septembre 1985

Le ministre des transports et des communications
BRAHIM KHOUADJA

VU

Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

CONVENTION COLLECTIVE

Citer : Arrêté du ministre des transports et des communications du 27 septembre 1985, JORT n° 69 du 4 octobre 1985, p. 1303.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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