Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée par la loi n° 83-65 du 9 juillet 1983 ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, de collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 80-928 du 12 juillet 1980, relatif aux organes de direction des facultés et établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à leurs attributions et les textes qui l'ont modifié ou complété notamment le décret n° 85-460 du 23 mars 1985 ;
Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur et les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décretons :
Article premier. — Il est ajouté au décret susvisé n° 80-928 du 12 juillet 1980 un article 3 bis ainsi libellé :
Art. 3 bis. — Lors de la création d'une nouvelle faculté, le doyen est nommé par décret sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, pour une période de trois ans, parmi les professeurs de l'enseignement supérieur, les maîtres de conférences ou le cas échéant les maîtres assistants, ou parmi les membres du corps enseignant appartenant aux grades équivalents.
Lorsque la faculté considérée relève de la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et d'un ou
d'autres ministères, la nomination prévue à l'alinéa précédent a lieu sur proposition conjointe des ministres de tutelle conformément aux dispositions du dit alinéa.
Lors de la création d'un nouvel établissement d'enseignement supérieur et de recherche le directeur est nommé par décret sur proposition du ou des ministres de tutelle, pour une période de trois ans, parmi les titulaires de l'un des grades cités à l'alinéa premier du présent article.
La nomination des doyens et des directeurs prévue par le présent article, peut précéder la date d'ouverture de l'institution concernée, d'une période allant jusqu'à six mois.
Art. 2. — Les ministres et secrétaires d'État intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 septembre 1985
p. Le Président de la République tunisienne et par délégation
le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI