Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
1298 Journal Officiel de la République Tunisienne — 4 octobre 1985 N° 69
p. 1299Vu le décret n° 73-467 du 5 octobre 1973, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;
Vu le décret n° 80-928 du 12 juillet 1980, relatif aux organes de direction des facultés et établissements d'enseignement supérieur et de recherche et à leurs attributions, tel qu'il a été complété par le décret n° 82-1202 du 26 août 1982 ;
Vu le décret n° 82-1106 du 21 juillet 1982, fixant le nombre et la nature des directions d'études, de départements de stages et de travaux dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 84-516 du 30 avril 1984 ;
Vu le décret n° 82-1152 du 21 août 1982, instituant une annexe à la faculté des lettres et des sciences humaines ;
Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décretons :
Article premier. — L'article premier du décret susvisé n° 82-1106 du 21 juillet 1982, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 84-516 du 30 avril 1984, est complété ainsi qu'il suit en ce qui concerne la faculté des lettres et des sciences humaines :
| Etablissement | Direction de département | Direction d'études | Direction de stage | Direction des travaux | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nombre | Nature | Nombre | Nature | Nombre | Nature | Nombre | Nature | |
| Faculté des lettres et des sciences humaines. | 13 | Langue et littérature arabe. | 2 | Vice doyen (directeur des études) | 1 | Stage et orientation des étudiants. | ||
| Langue et littérature françaises | Directeur adjoint (directeur des études) | |||||||
| Langue et littérature anglaises | ||||||||
| Autres langues étrangères | ||||||||
| Sciences historiques | ||||||||
| Géographie | ||||||||
| Philosophie | ||||||||
| Sociologie | ||||||||
| Psychologie | ||||||||
| Recherche, publication et échanges | ||||||||
| Recherche en langues et littératures | ||||||||
| Recherche en sciences humaines | ||||||||
| Recherche en sciences sociales. |
Art. 2. — Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 septembre 1985
p Le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI