Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu le code forestier et notamment son article 12, tel qu'il a été modifié par la loi n° 73-25 du 7 mai 1973 ;
Vu le décret n° 81-1217 du 21 septembre 1981, portant création d'une zone touristique à Ain Draham et Tabarka ;
Vu le plan des trois parcelles dont le déclassement est proposé ;
Vu les deux cahiers des charges ci-joints ;
Vu l'avis des ministres des Finances, de l'équipement et de l'habitat, de l'agriculture, des transports et des communications et du tourisme et de l'artisanat.
Décretons :
Article premier. — Sont déclassées du domaine forestier de l'Etat pour être remise au domaine privé de l'Etat trois parcelles de terre couvrant une superficie totale de 763 ha 75 a faisant partie du titre foncier n° 150 575 sis à la délégation de Tabarka gouvernorat de Jendouba telles quelles sont colorées en jaune sur le plan annexé au présent décret et se décomposant comme suit :
1) Une partie de la parcelle n° 3 d'une contenance de 140 ha 40 ares,
2) Une partie de la parcelle n° 12 d'une contenance de 81 ha 60 ares.
Ces deux parcelles sont destinées à la réalisation du complexe touristique intégré de Tabarka (Mountazah Tabarka).
3) Une partie de la parcelle n° 12 d'une contenance de 541 ha 75 ares destinée à la réalisation de l'aéroport international Tabarka-Ain Draham.
Art. 2. — L'aménagement des parcelles en question sera soumis aux deux cahiers des charges joints au présent décret.
Art. 3. — Les ministres des finances, de l'équipement et de l'habitat, de l'agriculture, des transports et des communications et du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 27 septembre 1985
p Le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI