Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu l'article 31 de la constitution ;
Vu les accords de prêts conclus entre la République tunisienne et des banques étrangères relatifs au projet «construction du port de Zarzis» ;
Vu l'avis des ministres des affaires étrangères et de l'équipement et de l'habitat.
Avon pris le décret-loi suivant :
Article premier. — Sont ratifiés les accords de prêts, annexés au présent décret-loi, conclus pour le financement du projet «construction du port de Zarzis» et désignés ci-après :
1) Contrat d'emprunt conclu à la Haye le 19 mars 1985 entre la République tunisienne et la banque Néerlandaise d'investissement pour les pays en voie du développement.
2) Deux conventions de prêts conclues à Tunis le 20 mars 1985 entre la République tunisienne et la Hollandsche bank unies N.V..
3) Accord technique-bancaire, conclu à Madrid le 15 mars 1985 entre la banque centrale de Tunisie agissant pour le compte du gouvernement Tunisien et l'institut de crédit officiel d'Espagne.
4) Convention de prêt conclue à Londres le 3 avril 1985 entre la République tunisienne, d'une part, la Grundlage bank P.L.C., l'arab banking corporation (A.B.C.) et the arab investment company S.A.A., d'autre part.
Art. 2. — Les ministres des affaires étrangères et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait au palais de Carthage, le 3 octobre 1985
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA