Le ministre de l'économie nationale :
Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code de travail ;
Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes ;
Vu la loi n° 82-66 du 6 août 1982, relative à la normalisation et à la qualité et notamment les articles 2, 9 et 10 ;
Vu le décret n° 68-88 du 28 mars 1968, concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ;
Vu le décret n° 79-768 du 8 septembre 1979, réglementant les conditions de branchement et de déversement des effluents dans le milieu récepteur ;
Vu le décret n° 83-724 du 4 août 1983, fixant les catégories de normes et les modalités de leur élaboration et de leur diffusion ;
Vu le décret n° 85-56 du 2 janvier 1985, relatif à la réglementation des rejets dans le milieu récepteur ;
Vu les résultats de l'enquête publique relative aux normes objet du présent arrêté, annoncée au bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle ;
Vu le rapport du président directeur général de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.
Arrête :
Article premier. — Sont homologuées les normes tunisiennes :
NT 09-02 (1983) : Qualité des eaux - Echantillonnage - Quide général sur les techniques d'échantillonnage.
NT 09-03 (1983) : Qualité des eaux - Echantillonnage - Précautions à prendre pour effectuer, conserver et traiter les prélèvements.
NT 09-20 (1984) : Qualité des eaux - Détermination de la demande biochimique en oxygène «DBO».
NT 09-21 (1984) : Qualité des eaux - Détermination des matières en suspension.
NT 09-22 (1984) : Qualité des eaux - Effluents aqueux des raffineries de pétroles, dosage des matières organiques en suspension dans l'eau extractibles à l'hexane.
NT 09-23 (1984) : Qualité des eaux - Détermination de la demande chimique en oxygène «DCO» - méthode par le dichromate de potassium.
Art. 2. — Les normes visées à l'article premier sont d'application obligatoire pour les industriels et les établissements et entreprises publiques ou privées.
Art. 3. — Les normes d'échantillonnage, d'analyse et d'essais visées à l'article premier constituent des méthodes de référence à l'exclusion de toutes autres. Il ne peut être tenu compte que des échantillonnages et des essais effectués conformément aux-dites méthodes.
Art. 4. — Les normes prévues à l'article premier prennent effet un mois après la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République tunisienne.
Art. 5. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions du code du travail et du code des eaux susvisés.
Art. 6. — Le présent arrêté sera publié dans la partie officielle du bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.
Tunis, le 3 octobre 1985
Le ministre de l'économie nationale RACHID SFAR
VU
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur MOHAMED MZALI