Ministère de l'information

Décret n° 85-239 du 5 février 1985, portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain sises à Tunis «Kerch El Ghaba» nécessaires à l'implantation du nouveau siège de la télévision

Publié au Journal Officiel n° 71 du 11 octobre 1985, page 1353

Voir le PDF officiel (p. 1353) Tout le numéro 71

Rectifivatif au Journal officiel de la République tunisienne n° 13 de 1985, page 247.

(Exécution des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).

p. 1354

Au lieu :

N° de la parcelle	Situation	Nature du titre	Superficie	Nom des propriétaires ou présumés tels
9	Tunis Kerch El Khaba	Terrain non immatriculé	1 h 2 a 50 ca	Mongi El Habbassi
Lire :
N° de la parcelle	Situation	Nature du titre	Superficie	Nom des propriétaires ou présumés tels
9	Tunis Kerch El Ghaba	Parcelle n° 1 de la réquisition d'immatriculation n° 34 832	1 h 5 a	Mohamed Lamine Ben Salah Ben Ali Ben Chiha

Le reste sans changement

EXPROPRIATION

Citer : Décret n° 85-239 du 5 février 1985, JORT n° 71 du 11 octobre 1985, p. 1353.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.