Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne :
Vu la loi n° 64-57 du 28 décembre 1964, portant création de la régie nationale des tabacs et des allumettes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970 :
Vu le décret n° 72-347 du 2 novembre 1972, fixant le statut particulier applicable au personnel de la régie nationale des tabacs et des allumettes :
Vu le procès verbal de la réunion du conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes en date du 10 janvier 1985 :
Sur la proposition du ministre des finances :
Vu l'avis du tribunal administratif.
p. 1385Décrétions :
Chapitre premier
Dispositions générales
Article premier. — La régie nationale des tabacs et des allumettes comprend, outre la direction générale, la direction administrative et sociale, la direction financière et comptable, la direction de la promotion de la culture du tabac, la direction commerciale et la direction production.
Chapitre deux
Organisation de la régie
Art. 2. — Le directeur général est assisté par un directeur chargé de la coordination qui assurera :
- l'intérim de la direction générale
- la coordination et le contrôle des activités des différentes directions, dépendent directement du directeur chargé de la coordination une sous-direction et cinq services communs à savoir :
1) La sous-direction de la recherche agronomique : chargée de l'expérimentation et du développement de la culture des nouvelles variétés du tabac.
2) Le service organisation, méthode et informatique
3) Le service contrôle de gestion et audit
4) Le service sécurité
5) Le service du contentieux
6) Le service du laboratoire.
Chapitre trois
Direction administrative et sociale
Art. 3. — La direction administrative et sociale est chargée notamment :
- de la gestion et de la paie du personnel
- de la centralisation des commandes et l'acquisition du mobilier et matériel de bureaux
- d'assurer la surveillance des locaux et des produits monopolisés de jour et de nuit
- de promouvoir la formation interne et externe du personnel
- de concevoir et d'instaurer une politique sociale en faveur du personnel de la régie.
A cet effet, elle comprend deux sous-directions :
A. La sous-direction administrative : avec trois services :
1) le service du personnel et du matériel
2) le service de l'ordonnancement et du contrôle des présences
3) le service du gardiennage.
B. La sous-direction formation des cadres et actions sociales : avec deux services :
1) le service formation des cadres
2) le service action sociale.
Chapitre quatre
Direction financière et comptable
Art. 4. — La direction financière et comptable est chargée notamment :
- de la tenue de la comptabilité générale
- de la gestion de la caisse centrale et du contrôle des caisses annexes
- de l'établissement des comptes et des opérations de fin d'exercice
- de la préparation, de l'exécution et du contrôle du budget de la régie
- de la surveillance des crédits, de la situation budgétaire de l'entreprise ainsi que la situation de trésorerie
- de la détermination du prix de revient des produits monopolisés
- de la valorisation et du contrôle des stocks d'exploitation
- de la tenue des inventaires, immobilisations et stocks
- de la comptabilisation des produits monopolisés en quantités et en valeurs
- de l'établissement des états périodiques de la débite.
A cet effet, elle comprend deux sous-directions :
A. La sous-direction de la comptabilité générale et du budget : avec deux services :
1) le service de la comptabilité générale
2) le service financier et du budget.
B. La sous-direction de la comptabilité analytique : avec deux services :
1) le service du prix de revient
2) le service des inventaires et de gestion des stocks.
Chapitre cinq
Direction de la promotion des cultures de tabac
Art. 5. — La direction de la promotion des cultures de tabac est chargée notamment :
- De la centralisation des informations et de documents fournis par les services régionaux qu'ils soient d'ordre technique, administratif ou comptable.
- De la direction de la culture des tabacs et des expérimentations à l'échelle régionale.
- De la fixation des contingents et des autorisations annuelles de culture.
- De l'organisation des campagnes de culture, des travaux de pépinière et des champs d'essais.
- De la direction des campagnes d'information technique tendant au perfectionnement des tabaculteurs.
- De la présidence des commissions d'achat des tabacs en feuilles.
A cet effet, elle comprend deux sous-directions :
A. La sous-direction du contrôle et de la vulgarisation des cultures de tabac dans le nord : avec deux services :
1) service de culture nord-ouest
2) service de culture nord-est.
B. La sous-direction du contrôle et de la vulgarisation des cultures de tabac dans le centre et le sud : avec deux services :
1) service de culture cap-bon
2) service de culture centre et sud.
Chapitre six
Direction commerciale
Art. 6. — La direction commerciale est chargée notamment :
- De l'approvisionnement de la régie en matières premières, matériel et outillage, pièces de rechange et fournitures.
- Du lancement des marchés (appels d'offres et adjudications).
- De la gestion des magasins de fournitures.
- De la vente des produits monopolisés.
- De la gestion des magasins de matières premières et de produits finis.
- De la prospection des marchés découlent des produits finis.
- De l'étude des marchés étrangères et le développement des activités commerciales et publicitaires de la régie.
- De l'inspection technique des recettes de finances (bâtiments et stockage des produits monopolisés).
— Du transit et du transport des matières premières et des produits finis.
A cet effet, elle comprend deux sous-directions :
A. La sous-direction des approvisionnements : avec trois services :
1) le service des achats de fournitures de fabrication
2) le service des achats de matières premières et de produits finis
3) le service des magasins de fournitures.
B. La sous-direction des ventes : avec deux services :
1) le service des magasins de produits finis et matières premières
2) le service marketing.
Est rattaché au directeur commercial, le service transit et transport qui est commun aux deux sous-directions susvisées (approvisionnements et ventes).
Chapitre sept
Direction production
Art. 7. — La direction production est chargée notamment :
— De l'étude de la réalisation et de l'exécution de tout projet de type génie civil.
— De l'exécution des travaux de dessins industriels.
— De la centralisation de toutes les informations et données nécessaires à l'étude et à la réalisation des projets.
— De la réalisation des programmes de fabrication.
— De la conduite des essais de fabrication.
— De la programmation, de la préparation, du lancement et du suivi de la réalisation de l'entretien du matériel spécialisé et du matériel.
— Du maintien des installations en marche en vue d'assurer le maximum de production.
— De la réalisation des travaux neufs.
— De l'entretien mécanique et électrique des engins de la régie de la gestion du parc automobile.
— De l'entretien des bâtiments de la régie.
A cet effet, elle comprend trois sous-directions :
A. La sous-direction de l'organisation de la production : avec un service :
le service des études de génie civil et d'équipement.
B. La sous-direction de la fabrication : avec trois services :
1) le service méthode
2) le service fabrication usine «A»
3) le service fabrication usine «B».
C. La sous-direction du matériel et de maintenance : avec trois services :
1) le service parc et garage
2) le service des bâtiments
3) le service des ateliers annexes.
Chapitre huit
Dispositions transitoires
Art. 8. — A titre transitoire et pour une durée de six mois à compter de la date de publication du présent décret peuvent être nommés :
1 — Directeurs : les agents de la régie nationale des tabacs et des allumettes ayant assuré pendant au moins trois ans l'intérim de sous-directeur par décision dûment approuvée par l'autorité de tutelle.
2 — Sous-directeurs : les agents de la régie nationale des tabacs et des allumettes ayant assuré pendant au moins cinq ans l'intérim de chef de service par décision dûment approuvée par l'autorité de tutelle.
Art. 9. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 octobre 1985
p. Le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI