Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 11 de ce code :
Vu l'arrêté du 14 février 1984, déterminant dans la région la localité de Bazma une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement ;
Vu la délibération du conseil du gouvernorat de Kébili en date du 28 février 1985 ;
Vu les avis des ministres de l'intérieur, des finances et de l'agriculture :
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat :
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la localité de Bazma (gouvernorat de Kébili).
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la localité de Bazma sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la localité de Bazma visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège du gouvernorat de Kébili.
Art. 4. — Les ministres de l'intérieur, des finances, de l'équipement et de l'habitat et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 octobre 1985
p. Le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI
p. 1387