Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 74-73 du 3 août 1974, portant création de l'office national de l'assainissement et notamment son article 2 ;
Vu l'avis du Premier ministre, ministre de l'intérieur ;
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétions :
Article premier. — Le périmètre communal de Tozeur est désigné comme circonscription d'intervention de l'office national de l'assainissement et ce à partir du 1er octobre 1985.
Art. 2. — Le Premier ministre, ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 octobre 1985
p. Le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI