Ministère de la justice

Par décret n° 85-1294 du 17 octobre 1985

Publié au Journal Officiel n° 75 du 25 octobre 1985, page 1447

Par application de l'article 27 du code de la nationalité tunisienne, sont relevés des incapacités prévues par l'article 26 du code susvisé.

17531 : Nizar Ben Rachid Zahra, naturalisé tunisien par décret n° 85-835 du 15 juin 1985 J.O.R.T. n° 49 du 21 juin 1985.
17631 : Mohamed Heni Ben Jelal Mohamed M'Henei Moharem, naturalisé tunisien par décret n° 85-835 du 15 juin 1985 J.O.R.T. n° 49 du 21 juin 1985.
17633 : Nabil Ben Farouk Abbès Ibrahim, naturalisé tunisien par décret n° 85-835 du 15 juin 1985 J.O.R.T. n° 49 du 21 juin 1985.
17784 : Mohamed Ben Essaied Ben Mohamed Atia, naturalisé tunisien par décret n° 84-1373 du 28 novembre 1984 J.O.R.T. n° 72 du 4 décembre 1984.
17855 : Shaik Muktham Ben Mohamed Gassem Ben Shaik Ferid, naturalisé tunisien par décret n° 84-1373 du 28 novembre 1984 J.O.R.T. n° 72 du 4 décembre 1984.
17898 : Nassem Sultana Bent Mohamed Baig, naturalisé tunisien par décret n° 84-1373 du 28 novembre 1984 J.O.R.T. n° 72 du 4 décembre 1984.
17166 : Taoufik Ben Salah Bou-Echba, naturalisé tunisien par décret n° 84-1373 du 28 novembre 1984 J.O.R.T. du 28 et 31 décembre 1984.

NOMINATIONS

Citer : Décret n° 85-1294 du 17 octobre 1985, JORT n° 75 du 25 octobre 1985, p. 1447.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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