Le ministre de la justice :
Vu le décret du 23 juillet 1938, portant création de justices cantonales à compétence étendue, dépendant des tribunaux de première instance ;
Vu le décret du 13 octobre 1949, portant création d'une justice cantonale à compétence étendue à Sidi Bouzid.
Arrête :
Article premier. — Le juge cantonal de Sidi Bouzid tient une audience foraine à Jelma gouvernorat de Sidi Bouzid le premier jeudi de chaque mois.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er novembre 1985.
Tunis, le 17 octobre 1985
Le ministre de la justice
MOHAMED RIDHA BEN ALI
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI
p. 1448