Le ministre de la jeunesse et des sports ;
Vu la loi 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
p. 1471Vu le décret n° 85-265 du 15 février 1985, fixant la composition et le fonctionnement des commissions médicales des congés de maladie ordinaire.
Arrête :
Article unique. — Il est institué au ministère de la jeunesse et des sports à Tunis une commission des congés de maladie ordinaire, habilitée à donner son avis sur les congés de maladie ordinaire prévus par l'article 2 du décret n° 85-265 du 15 février 1985 susvisé et concernant les fonctionnaires, ouvriers et agents temporaires du ministère de la jeunesse et des sports.
Cette commission est composée ainsi qu'il suit :
| Grades ou catégorie | représentant du ministre | corps médical | représentant du personnel |
|---|---|---|---|
| Administrateur principal, professeur de l'enseignement supérieur, maître de conférence, maître assistant, assistant. | Administrateur général ou grade équivalent | Un médecin | Un représentant du personnel à la commission administrative paritaire compétente. |
| Inspecteur principal J.S., inspecteur du 2^{ème} et 1^{er} degré, conseiller pédagogique J.S., ingénieur principal, administrateur, ingénieur, attaché d'administration, attaché de direction, bibliothécaire, archiviste, ingénieur adjoint, agent temporaire catégories A2 et A3, professeur, professeur d'éducation physique, professeur du 1^{er} cycle, surveillant général, éducateur, animateur d'application, maître d'application. | Administrateur ou grade équivalent | Un médecin | Un représentant du personnel à la commission administrative paritaire compétente. |
| Secrétaire d'administration, adjoint technique, secrétaire de direction, surveillant du 2^{ème} catégorie, infirmier, commis d'administration, agent technique, dactylographe, agent temporaire catégories B et C, maître d'éducation physique et sport, animateur, assistant sociale, surveillant de 3^{ème} catégorie, maître de l'enseignement secondaire, animateur de jardin d'enfant, dactylographe adjoint, hajeb, agent temporaire catégorie C. | Administrateur ou grade équivalent | Un médecin | Un représentant du personnel à la commission administrative paritaire compétente. |
| Ouvriers des catégories I, II et III. | Administrateur ou grade équivalent | Un médecin | Un représentant du personnel à la commission administrative paritaire |
| Ouvriers des catégories IV, V, VI et VII. | Administrateur ou grade équivalent | Un médecin | Un représentant du personnel à la commission administrative paritaire. |
| Ouvriers des catégories VIII, IX et X. | Administrateur ou grade équivalent | Un médecin | Un représentant du personnel à la commission administrative paritaire. |
Tunis, le 21 octobre 1985
Le ministre de la jeunesse et des sports
MOHAMED KRAIEM
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI
p. 1472