Le ministre de l'économie nationale :
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature :
Vu le décret n° 84-70 du 30 janvier 1984, portant organisation du ministère de l'économie nationale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété :
Vu le décret n° 82-311 du 22 février 1982, chargeant monsieur Laarif Abdelhamid, administrateur du gouvernement des fonctions de sous-directeur du personnel et de la formation des cadres à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'économie nationale.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Laarif Abdelhamid, sous-directeur du personnel et de la formation des cadres à la direction des services administratifs et financiers au ministère de l'économie nationale est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie nationale tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Laarif Abdelhamid est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article deux du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 28 octobre 1985
Le ministre de l'économie nationale
RACHID SFAR
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI