Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne :
Vu le décret du 24 septembre 1985, sur le domaine public :
Considérant que la parcelle du domaine public routier entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret n'est plus nécessaire à la circulation par suite du lotissement des terrains limitrophes et de la création d'une voirie équipée à l'intérieur de ce lotissement ainsi que d'une voie de grande circulation dite « voie X » au sud de celui-ci :
Vu l'avis du ministre des finances :
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat.
Décrétions :
Article premier. — Est déclassée du domaine public routier pour être remise au domaine privé de l'État la parcelle n° 1 sise à l'Ariana (El Menzah V), d'une contenance approximative de 72 a 42 ca. faisant partie de l'ancienne piste dite « chemin de l'oued El Kasab » entourée d'un liseré rouge sur le plan ci-annexé et délimitée comme suit :
A l'ouest : — de la borne «1» commune entre les titres fonciers n°s 11821 Tunis S2 et 41488 Tunis S2 et la réquisition n° 28575, la ligne se dirige vers la borne «1» commune entre les réquisitions n°s 28575 et 28576.
— de la borne «1» commune entre les réquisitions n°s 28575 et 28576 la ligne se dirige vers la borne «5» commune entre les réquisitions 28576 et 28574.
— de la borne «5» commune entre les réquisitions n°s 28576 et 28574 la ligne se dirige vers la borne «2» commune entre la réquisition 28574 et le titre foncier n° 27214 Tunis S2.
— de la borne «2» commune entre la réquisition n° 28574 et le titre foncier n° 27214 Tunis S2, la ligne se dirige en passant par la borne «3» jusqu'à la borne «8» commune entre les titres fonciers n°s 27214 Tunis S2 et 25083 Tunis S2.
— de la borne «8» commune entre les titres fonciers n°s 27214 Tunis S2 et 25083 Tunis S2, la ligne se dirige vers la borne «1» du titre foncier n° 25083 Tunis S2.
A l'est : — de la borne «82» commune entre les titres fonciers n°s 104358 et 41488 Tunis S2, la ligne se dirige vers la borne
p. 1508«2» commune entre les titres fonciers n° 104358 et 27248 Tunis S2.
— de la borne «2» commune entre les titres fonciers n° 104358 et 27248 Tunis S2, la ligne se dirige en passant par la borne «1» jusqu'à la borne «5» commune entre les titres fonciers n° 27248 Tunis S2 et 27249 Tunis S2.
— de la borne «5» commune entre les titres fonciers n° 27248 Tunis S2 et 27249 Tunis S2, la ligne se dirige vers la borne «1» commune entre les titres fonciers n° 27249 Tunis S2 et 38026 Tunis S2.
— de la borne «1» commune entre les titres fonciers n° 27249 Tunis S2 et 38026 Tunis S2, la ligne se dirige vers la borne «1» commune entre les titres fonciers n° 38026 Tunis S2 et 38027 Tunis S2.
— de la borne «1» commune entre les titres fonciers n° 38026 Tunis S2 et 38027 Tunis S2, la ligne se dirige en passant par la borne «2» jusqu'à la borne «1» du titre foncier n° 38027 Tunis S2.
Au sud : le titre foncier n° 41488 Tunis S2.
Au nord : avenue de l'Afrique.
Art. 2. — Les ministres de l'équipement et de l'habitat et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 octobre 1985
p. Le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI