Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne :
Vu la loi n° 74-73 du 3 août 1974, portant création de l'office national de l'assainissement et notamment son article 2 :
Vu l'avis du Premier ministre, ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et de l'habitat :
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — Le périmètre communal de Tozeur est désigné comme circonscription d'intervention de l'office national de l'assainissement et ce à partir du 1er octobre 1985.
Art. 2. — Le Premier ministre, ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 octobre 1985
p. Le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI
TABLEAUX PARCELLAIRES
Rectificatif au tableau des parcelles paru au Journal officiel de la République tunisienne n° 43 expropriées par décret n° 85-768 du 23 mai 1985.
(Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).
| N° de la parcelle sur le plan | N° du titre foncier | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | Superficie à exproprier | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 54296 | Tunis | Terrain bâti | 16 m² | Jemâa Ben Gacem Ben Ali Chourou El Jerbi El Affari et son fils Rejeb. |
Rectificatif au tableau des parcelles paru au Journal officiel de la République tunisienne n° 63 expropriées par décret n° 85-1035 du 10 septembre 1985.
(Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).
| N° des parcelles sur le plan | Numéro du titre foncier | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie à expropriée | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|
| 49 - 50 - 50bis 51 - 52 | 50726 | Derrière rue du Foie | Terrain bâti | 188 m² | Tourkia Bent Mustapha Bel Khoja, Mohamed, Mustapha, Sadok et Béchir fils d'El Arbi Bel Hadj Mohamed Ben Hamouda Ech-Chabou et Samira Bent Khémais Ben El Arbi Ech-Chabou. |
| 23 - 59 - 60 61 - 62 | 41582 Tunis S2 | Rue Bab-Bou Saadou | Terrain bâti | 212 m² | Chabbi Jmoui Ben Ahmed. |