Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu le décret du 24 septembre 1985 sur le domaine public ;
Vu le décret du 19 octobre 1906 relatif au domaine militaire ;
Vu l'avis des ministres de la défense nationale et des finances.
Décrétons :
Article premier. — Est déclassé du domaine public militaire pour être incorporé au domaine privé de l'État un immeuble sis à Bizerte objet du titre foncier n° 131854 d'une contenance de 9 h 37 à 31 ca, tel qu'il est délimité par un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret.
Art. 2. — Les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 octobre 1985
p. Le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI