Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général de personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 71-367 du 9 octobre 1971, portant statut des cadres techniques de l'administration tel que modifié par le décret n° 72-155 du 2 mai 1972 ;
Vu le décret n° 75-41 du 24 janvier 1975, fixant la loi des cadres de l'administration centrale du secrétariat d'État à l'information ;
Vu le décret n° 82-1637 du 25 décembre 1982, portant organisation du ministère de l'information ;
Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi des finances pour l'année 1985 et notamment son article 30 § I ;
Vu l'avis des ministres des finances et de l'information.
Décrétons :
Article premier. — Est créé au ministère de l'information un emploi d'un ingénieur adjoint.
Art. 2. — Les ministres des finances et de l'information sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1985 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 novembre 1985
p. Le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI
DELEGATION DE SIGNATURE