Ministère de l'agriculture
Publié au Journal Officiel n° 84 du 29 novembre 1985, page 1606
Rétablir l'alinéa 8. nouveau comme suit :
Art. 5. —
Alinéa 8. nouveau : Tous les tarifs institués par l'article 15 sont réduits de 50 % pour l'aéroport de Tozeur-Nefta, de 30 % pendant 3 ans pour l'aéroport de Monastir-Skanès et de 40 % pendant 5 ans pour l'aéroport de Jerba-Zarza.
et non pendant 5 jours...
Le reste sans changement
Citer : Décret n° 85-1351 du 24 octobre 1985, JORT n° 84 du 29 novembre 1985, p. 1606.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.