Le ministre de la santé publique;
Vu la loi n° 69-2 du 20 janvier 1969 relative à l'organisation sanitaire;
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment les articles 87 et 178 du dit code;
Vu le décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981 portant création et réglementation de l'attribution et de la rémunération des emplois fonctionnels des établissements relevant du ministère de la santé publique;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1981 portant classification des établissements de formation para-médicale;
Vu l'arrêté du 7 décembre 1981 portant classification des établissements hospitaliers et sanitaires;
Vu l'avis du ministre des finances;
Arrête :
Article premier. — Les directeurs des établissements désignés ci-dessous sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la santé publique :
1) directeur de l'hôpital de Soliman;
2) directeur de l'hôpital de Menzel Bouzelfa;
3) directeur de l'hôpital de Béni Khalled;
4) directeur de l'hôpital de Korba;
5) directeur du centre national de radio-protection.
Ils sont chargés en leur qualité d'ordonnateurs secondaires d'engager et ordonnancer dans la limite des crédits qui leur sont délégués à cet effet les dépenses imputables au dit budget :
- titre I : dépenses de personnel
- titre II : dépenses de construction et d'équipement
- fonds spécial n° 1 : Fonds de soutien des services sanitaires d'urgences.
Art. 2. — Les directeurs des établissements sus-visés seront en leur qualité d'ordonnateurs secondaires accrédités auprès du trésor général de Tunisie comptable assignataire de leurs dépenses.
Tunis, le 9 décembre 1985
Le ministre de la santé publique
Souad I.YAGOUBI-OUAHCHI
Le ministre des finances
SALAH BEN M'BARKA
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED-MZALI