Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de
l'urbanisme telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment son article 64;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes. Telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu le décret du 11 septembre 1909 portant création de la commune d'Ezzahra;
p. 1643Vu le décret n° 79-413 du 7 mai 1979 portant approbation du plan d'aménagement de la ville d'Ezzahra;
Vu l'avis du conseil municipal d'Ezzahra en date du 23 novembre 1984;
Vu l'avis du Premier ministre, ministre de l'intérieur et des ministres des finances et de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Sur proposition du ministre du plan;
Décrétons :
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville d'Ezzahra est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols, annexés au présent décret.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville d'Ezzahra sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la ville d'Ezzahra visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la municipalité d'Ezzahra.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret sus-visé n° 79-419 du 7 mai 1979, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Le Premier ministre, ministre de l'intérieur et les ministres des finances, de l'agriculture et du plan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 9 décembre 1985
P/Le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI