Le ministre des communications;
Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984 portant loi des finances pour la gestion 1985;
Arrête :
Article premier. — Le ministère des communications organise un concours de maquettes de timbres poste. Une maquette sera ainsi sélectionnée. L'administration postale l'utilisera pour émettre au courant du premier semestre 1986 un timbre poste sous le thème suivant :
Le croissant rouge tunisien.
Art. 2. — Le concours est ouvert sur le plan national pour deux maquettes à primer.
Art. 3. — Les artistes appelés à participer au concours auront à tenir compte des contraintes détaillées en annexe au présent arrêté.
Art. 4. — Un jury essentiellement artistique et hautement qualifié dont la composition sera fixée par décision de Monsieur le ministre des communications retiendra les deux maquettes jugées les meilleures.
Art. 5. — Deux prix récompenseront les lauréats :
Premier prix : 500d,000
Deuxième prix : 300d,000.
Des prix et des primes seront décernés, à titre d'encouragement à d'autres artistes pour leurs projets de maquettes.
Art. 6. — La date de réception des maquettes est fixée au 15 décembre 1985.
Tunis, le 9 décembre 1985
Le ministre des communications
BRAHIM KHOUADJA
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI
LE CROISSANT ROUGE TUNISIEN
CONCOURS DE MAQUETTES DE TIMBRES POSTE
RÉGLEMENT
1) Le timbre sera imprimé en héliogravure et de format 22 + 36mm (marges et dentelures non comprises).
Les maquettes à réaliser à l'échelle six traiteront indifféremment de sujets horizontaux ou verticaux. Le cadre entourant le sujet aura donc les dimensions suivantes : 132 + 216 mm.
2) En concevant un timbre de plusieurs couleurs, les artistes devront avoir présent à l'esprit que le nombre de couleurs, au choix de l'artiste, doit être limité à 5 (5 couleurs).
3) L'impression du timbre sera faite à la diligence de l'administration postale qui se réserve le droit d'apporter éventuellement à la maquette primée les modifications nécessitées par des contraintes techniques. De même, l'administration fera figurer ultérieurement sur le timbre poste le nom du dessinateur.
4) Le thème, à savoir : «le Croissant rouge», en arabe et en français devra obligatoirement s'ajouter aux indications habituelles du texte = République tunisienne dans les deux langues : Valeur faciale à représenter par trois zéros (000) : 1986 (mille-sime). Ces indications seront disposées au gré de l'artiste.
5) Chaque maquette terminée devra porter au verso :
— soit une devise ou maxime soit une citation d'auteur;
— elle sera accompagnée d'une enveloppe cachetée contenant les noms et prénoms de l'artiste ainsi que son adresse particulière sur laquelle sera reproduit extérieurement le texte écrit au verso du dessin.
— la maquette et l'enveloppe seront insérées dans une deuxième enveloppe et adressées au :
Ministère des communications.
Direction générale des postes philatélie.
Concours de maquettes.
Les maquettes devront parvenir avant le 15 décembre 1985 délai de rigueur.
6) Un jury essentiellement artistique et hautement qualifié dont la composition sera fixée par décision de Monsieur le ministre des communications retiendra les deux maquettes jugées les meilleures.
7) Deux prix récompenseront les lauréats.
Premier prix : 500d,000
Deuxième prix : 300d,000.
Des prix et des primes d'un montant variable seront également décernés, à titre d'encouragement, à d'autres artistes pour leurs projets de maquettes.
8) Les maquettes primées deviendront la propriété de l'administration, qui se réserve tous droits de reproduction.
9) Le fait de participer au concours implique l'acceptation par les concurrents de toutes les clauses du présent règlement.
p. 1646