Le ministre de la justice,
Vu le code du travail promulgé par la loi n° 66-27 en date du 30 avril 1966 et les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 77-55 du 3 août 1977;
Vu le décret n° 77-813 du 30 septembre 1977 fixant les modalités de désignation des conseillers prud'hommes;
Vu le décret n° 79-751 du 21 août 1979, portant création des tribunaux de prud'hommes dans les sièges des tribunaux de première instance;
Vu l'arrêté du 7 septembre 1985, portant désignation des conseillers prud'hommes;
Vu le procès-verbal de l'audience tenue au tribunal de première instance de Jendouba le 14 novembre 1985 au cours de laquelle les conseillers désignés furent reçus et prêtrèrent serment;
Arrête :
Article unique. — Le conseil de prud'hommes près le tribunal de première instance de Jendouba, composé conformément aux textes sus-visés entre en fonction le 15 novembre 1985.
Tunis, le 4 décembre 1985
Le ministre de la justice
MOHAMED RIDHA BEN ALI
Vu :
Le Premier ministre,
Ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI