Ministère des affaires étrangères

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 9 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 6 avril 1973 complétant la liste des pays dans lesquelles l'indemnité de logement est de l'ordre de 50 %

Publié au Journal Officiel n° 89 du 24 décembre 1985, page 1652

Le ministre des affaires étrangères

Vu le décret n° 73-165 du 6 avril 1973 réglementant la rémunération les indemnités spéciales et la prise en charge de frais divers consentis aux ambassadeurs et aux agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social et notamment ses articles 9 et 10.

Vu l'arrêté du 6 avril 1973 fixant la liste des pays dans lesquels l'indemnité de logement est de l'ordre de 50 % et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété.

Vu l'avis du ministre des finances;

Arrête:

Article premier. — L'arrêté sus-visé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit :

Naples

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 9 décembre 1985
Le ministre des affaires étrangères
BEJI CAID ESSEBSI

Vu :
le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

p. 1653

CLASSEMENT ZONAL

Citer : Arrêté du ministre des affaires étrangères du 9 décembre 1985, JORT n° 89 du 24 décembre 1985, p. 1652.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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