Ministère des affaires étrangères

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 9 décembre 1985 portant classement zonal des postes diplomatiques et consulaires

Publié au Journal Officiel n° 89 du 24 décembre 1985, page 1653

Le ministre des affaires étrangères;

Vu le décret n° 73-165 du 6 avril 1973, portant statut particulier des agents du corps diplomatique du ministère des affaires étrangères;

Vu le décret n° 73-167 du 6 avril 1973 réglementant la rémunération, les indemnités spéciales et la prise en charge des frais divers consentis aux ambassadeurs et aux agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social et notamment ses articles 5 et 6;

Vu le décret n° 73-168 du 6 avril 1973, fixant les zones et les taux pour le calcul de l'indemnité de poste servie aux agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété.

Vu l'avis du ministre des finances.

Arrête;

Article premier. — L'article premier du décret n° 73-168 en date du 6 avril 1973, fixant les zones et les taux pour le calcul de l'indemnité de poste consentie aux agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger est modifié et complété ainsi qu'il suit :

Zone 1 : …… — Naples

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne

Tunis, le 9 décembre 1985

Le ministre des affaires étrangères

BEJI CAID ESSEBSI

Vu :

le Premier ministre,

ministre de l'intérieur

MOHAMED MZALI

EXPROPRIATION

Citer : Arrêté du ministre des affaires étrangères du 9 décembre 1985, JORT n° 89 du 24 décembre 1985, p. 1653.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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