Ministère des finances

Décret n° 85-1555 du 14 décembre 1985, portant ouverture de crédits complémentaires et virement de crédits d'article à article

Publié au Journal Officiel n° 89 du 24 décembre 1985, page 1666

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

Vu la loi n° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment les articles 12, 37, 40 et 40 bis ;

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique ;

Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour la gestion 1985 ;

Vu le décret n° 84-1487 du 31 décembre 1984, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances pour la gestion 1985 ;

Sur proposition du ministre des finances.

Décrétons :

Article premier. — Est réparti comme suit, dans la limite de 14.860.000 dinars le crédit global inscrit au budget, titre 1er chapitre XII du ministère des finances, section III charges communes pour la gestion 1985 au titre de la révalorisation des traitements du personnel enseignant et du règlement des arriérés :

DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsDinars
Chapitre XIIChapitre I
Ministère des financesChambre des députés
Section IIIArt. 10. — Indemnités allouées au président et aux membres de la Chambre35.000
charges communesArt. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative21.000
Art. 92. — Crédit provisionnel
provision pour dépenses diverses11.000.000
Total56.000
Règlement des arriérés3.860.000Chapitre II
Présidence de la République
Art. 10. — Dépenses de souveraineté20.000
Total20.000
Chapitre III
Premier ministère
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative130.000
Art. 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements d’intérims et de missions140.000
Total270.000
Chapitre IV
Ministère de la justice
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative70.000
Total70.000
Chapitre V
Ministère des affaires étrangères
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative95.000
Art. 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements d’intérims et de missions120.000
Total215.000
Chapitre VI
Ministère de l’intérieur
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative730.000
Total730.000
Chapitre XI
Ministère du plan
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative25.000
Total25.000
Chapitre XII
Ministère des finances
Section II
Administration des finances
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative863.500
Total863.500
p. 1667
DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsDinars
Chapitre XIII
Ministère de l'information
Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel
15.000
Art. 72. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel (subvention d'équilibre au budget annexe de la R.T.T.)210.000
Total...225.000
Chapitre XV
Ministère de l'éducation nationale
Art. 30. — Rémunération d'activités : personnel prévu par la loi des cadres
11.000.000
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative627.500
Total...11.627.500
Chapitre XVI
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés
50.000
Total...50.000
Chapitre XVII
Ministère de l'agriculture
Art. 62. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique
130.000
Total...130.000
Chapitre XIX
Ministère des affaires sociales
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative
25.000
Total...25.000
Chapitre XX
Ministère de la santé publique
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative
500.000
Total...500.000
Chapitre XXI
Ministère de la jeunesse et des sports
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative
53.000
Total...53.000
Total général...14.860.000Total général...14.860.000

Art. 2. — Est autorisé l'ouverture par prélèvement sur le chapitre des dépenses imprévues des crédits complémentaires ci-après au profit des chapitres ci-dessous désignés du budget titre premier pour la gestion 1985.

DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsDinars
Chapitre XXIII
Dépenses imprévues
Art. 90. — Dépenses imprévues ...
4.147.000Chapitre I
Chambre des députés
Art. 11. — Service des procès verbaux de la chambre
Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires) ...
50.000
Total...63.000
Chapitre II
Présidence de la République
Art. 10. — Dépenses de souveraineté
125.000
p. 1668
DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsDinars
Art. 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel5.000
Total130.000
Chapitre III
Premier ministère
Art. 11. — Dépenses spéciales de pouvoirs publics153.500
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative10.000
Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de mission56.500
Art. 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel10.000
Total230.000
Chapitre IV
Ministère de la justice
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres60.000
Total60.000
Chapitre V
Ministère de l'intérieur
Art. 31. — Rémunérations d'activités : personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)199.000
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative150.000
Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés200.000
Total549.000
Chapitre VII
Ministère de la défense nationale
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres200.000
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative300.000
Total500.000
Chapitre VIII
Ministère de la famille et de la promotion de la femme
Art. 10. — Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres de cabinet10.000
Total10.000
Chapitre IX
Ministère de l'économie nationale
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres36.000
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative3.000
Art. 62. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique150.000
Total189.000
Chapitre X
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Art. 10. — Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres de cabinet26.000
Total26.000
p. 1669
DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsDinars
Chapitre XI
Ministère du plan
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent3.000
Art. 62. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique15.000
Total...18.000
Chapitre XII
Ministère des finances
Section II
Administration des finances
Art. 10. — Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres de cabinet8.500
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative10.000
Art. 71. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine social et culturel36.000
S/Total...54.500
Section III
charges communes
Art. 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel10.500
Art. 90. — Remboursements et restitutions diverses70.000
S/Total...80.500
Total...135.000
Chapitre XIV
Ministère des affaires culturelles
Art. 10. — Indemnité servie au ministre et rémunérations des membres du cabinet1.200
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres90.000
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative22.800
Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés61.000
Total...175.000
Chapitre XV
Ministère de l'éducation nationale
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres100.000
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration, attributions de toutes natures115.000
Total...215.000
p. 1670
DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsDinars
Chapitre XVI
Ministère de l'enseignement supérieur
et de la recherche scientifique
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres200.000
Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent88.000
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative155.000
Art. 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions105.000
Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés165.000
Total713.000
Chapitre XIX
Ministère des affaires sociales
*Art. 71. — Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel40.000
Art. 72. — Intervention indirecte de l'État dans le domaine social et culturel (subventions aux offices)116.000
Total156.000
Chapitre XXI
Ministère de la jeunesse et des sports
Art. 10. — Indemnité servie au ministre et aux membres du cabinet1.000
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres850.000
Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés15.000
Art. 61. — Intervention indirecte dans le domaine économique62.000
Total928.000
Chapitre XXII
Ministère du topurisme et de l'artisanat
Art. 62. — Intervention indirecte de l'État dans le domaine économique50.000
Total50.000
Total général...4.147.0004.147.000

Art. 3. — Sont autorisés les virements de crédits d'article à article ci-après à l'intérieur des chapitres ci-dessous désignés au budget titre premier pour la gestion 1985.

p. 1671

Chapitre III
Premier ministère

DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsArt. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadresDinars
Art. 31 : Rémunérations du personnel en sur-nombre et personnel employé d'une manière accidentelle15.000Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent180.000
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration attributions de toutes natures320.000Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative15.000
Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions94.000
46.000
Total...335.000Total...335.000

Chapitre V
Ministère des affaires étrangères

DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsArt. 32. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadresDinars
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres225.000Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions40.000
185.000
Total...225.000Total...225.000

Chapitre VII
Ministère de la défense nationale

DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsArt. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration, attributions de toutes naturesDinars
Art. 31. — Rémunérations du personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle19.000Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims ou de missions19.000
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative85.00085.000
Total...104.000Total...104.000

Chapitre VIII
Ministère de la famille et de la promotion de la femme

DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsArt. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missionsDinars
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévue par la loi des cadres12.00012.000
Total...12.000Total...12.000
p. 1672

Chapitre XI
Ministère du plan

DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsDinars
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévue par la loi des cadres3.500Art. 31. — Rémunérations du personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle400
Art. 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'administration, attributions de toutes natures1.500Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent4.600
Total...5.000Total...5.000

Chapitre XII
Ministère des finances
Section II : Administration des finances

DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsDinars
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres33.000Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent33.000
Total...33.000Total...33.000

Chapitre XIII
Ministère de l'information

DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsDinars
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel pruvé par la loi des cadres5.000Art. 31. — Rémunérations du personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle5.000
Total...5.000Total...5.000

Chapitre XIV
Ministère des affaires culturelles

DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsDinars
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévue par la loi des cadres11.100Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent8.500
Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions14.900Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative17.500
Total...26.000Total...26.000

Chapitre XVI
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsDinars
Art. 50. — Subvention de fonctionnement aux établissements publics dotés de la personnalité civile ou organismes assimilés1.400.000Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévue par la loi des cadres1.400.000
Total...1.400.000Total...1.400.000
p. 1673

Chapitre XVII
Ministère de l'agriculture

DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsDinars
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévue par la loi des cadres55.000Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative68.500
Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missions13.500
Total...68.500Total...68.500

Chapitre XVIII
Section II : Télédiffusion

DiminutionMontantAugmentationMontant
Art. 90. — Dépenses diverses et imprévuesDinarsArt. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrativeDinars
4.0004.000
Total...4.000Total...4.000

Chapitre XIX
Ministère des affaires sociales

DiminutionMontantAugmentationMontant
Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements d'intérims et de missionsDinarsArt. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrativeDinars
16.00016.000
Total...16.000Total...16.000

Chapitre XX
Ministère de la santé publique

DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsDinars
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévu par la loi des cadres60.000Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent60.000
Art. 41. — Remboursement de frais de transports et indemnités journalières de déplacements50.000Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative50.000
Total...110.000Total...110.000

Chapitre XVIII
Section III : P.T.T.

DiminutionMontantAugmentationMontant
DinarsDinars
Art. 30. — Rémunérations d'activités : personnel prévue par la loi des cadres140.000Art. 31. — Rémunérations du personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle140.000
Art. 90. — Dépenses diverses et imprévues334.000Art. 32. — Rémunérations d'activités : personnel ouvrier permanent45.000
Art. 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative269.000
Art. 70. — Intervention directe de l'État dans le domaine social et culturel20.000
Total...474.000Total...474.000

Art. 4. — Est modifié comme suit le tableau «B» budgets annexes, annexé au décret n° 84-1487 du 31 décembre 1984.

p. 1674

Gestion 1985
Tableau «B» budgets annexes

Numéros des articlesDésignation des chapitresMontant des crédits
II — Budget annexe de la radiodiffusion télévision tunisienne
40Dépenses de matériel et de gestion administrative3.161.000
41Remboursement de frais de transports de personnes et indemnités journalières de déplacements d’intérims et de missions108.000
Total10.098.000
Total des budgets annexes85.598.000

Le reste sans changement

Art. 5. — Est modifiée comme suit le tableau «E» budgets rattachés pour ordre au budget général de l’Etat annexé à la loi de finances pour la gestion 1985 tel qu’il a été modifié par le décret n° 85-1026 du 29 août 1985.

Gestion 1985
Tableau «E» budget rattaché pour ordre au budget général de l’Etat

N° d’ordreDésignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
DinarsDinars
Ministère de l’intérieur
1Ecole nationale de formation des agents et cadres actifs de la police et de la sûreté nationale1.097.3001.097.300
2Ecole nationale de formation des agents et cadres actifs de la garde nationale de la protection civile et des services pénitentiaires1.001.3001.001.300
12Prison de Sfax76.40076.400
14Prison de Nadhour142.800142.800
39Régie administrative de la protection civile4.145.8004.145.800
39Total des budgets des établissements relevant du ministère de l’intérieur9.123.2009.123.200
Ministère des affaires culturelles
1Institut national d’archéologie et d’arts2.774.4002.774.400
3Institut supérieur d’art dramatique73.00073.000
8Centre national de musique et des arts populaires6.0006.000
8Total des budgets des établissements relevant du ministère des affaires culturelles3.167.0003.167.000
Ministère de l’éducation nationale
B. Etablissements d’enseignement de la direction régionale de Tunis
— Etablissements d’enseignement secondaire général
11Lycée d’El Omrane102.700102.700
p. 1675
N° d'ordreDésignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
DinarsDinars
19Lycée mixte de l'Ariana72.85072.850
25Lycée boulevard 9 Avril Tunis19.40019.400
Total...1.147.5001.147.500
— Etablissements d'enseignement technique économique et professionnel
57Lycée technique économique rue de Marseille Tunis20.98020.980
62Collège secondaire professionnel rue Sidi Ayed Tunis20.95020.950
Total...521.430521.430
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de Tunis1.952.9301.952.930
C — Etablissements d'enseignement de la direction régionale de Ben Arous
— Etablissements d'enseignement secondaire général
72Lycée du Fahs98.60098.600
Total...458.200458.200
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de Ben Arous812.000812.000
D — Etablissements d'enseignement de la direction régionale de Nabeul
— Etablissements d'enseignement secondaire général
97Lycée de Korba37.59037.590
Total...603.590603.590
— Etablissements d'enseignement technique économique et professionnel
112Lycée technique de filles 2 Mars 1934 à Nabeul24.55024.550
Total...572.150572.150
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de Nabeul1.291.7401.291.740
E — Etablissements d'enseignement de la direction régionale de Bizerte
Etablissements d'enseignement technique, économique et professionnel
130Lycée technique de Menzel Bourguiba132.050132.050
131Lycée technique de jeunes filles de Bizerte32.55032.550
Total...471.370471.370
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de Bizerte1.054.3001.054.300
F — Etablissements d'enseignement de la direction régionale de Béja
— Etablissements d'enseignement secondaire général
140Lycée de jeunes filles de Béja106.700106.700
144Lycée Ain Draham142.120142.120
149Lycée de Ghardimaou111.670111.670
152Collège secondaire de Thibar37.66037.660
p. 1676
N° d'ordreDésignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
DinarsDinars
155Collège secondaire de Bou Salem65.82065.820
Total...1.493.4201.493.420
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de Béja2.096.2402.096.240
H — Etablissements d'enseignement de la direction régionale de Sousse
— Etablissements d'enseignement secondaire général
205Lycée Ibn Rachik Kairouan55.75055.750
206Lycée de prédication et d'orientation Kairouan73.66073.660
217Lycée d'Enfidha81.16081.160
219Lycée de Bou Hajla88.93088.930
221Lycée de Sbikha80.95080.950
225Lycée «Ali Zouaoui» de Hajeb El Ayoun59.43059.430
231Collège secondaire 2 Mars 1934 à El Ala33.34033.340
Total...1.364.7401.364.740
— Etablissement d'enseignement technique, économique et professionnel
234Lycée technique Othman Chatti de M'Saken68.01068.010
237Collège secondaire professionnel rue de Fès Kairouan65.35065.350
Total...416.740416.740
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de Sousse2.005.4802.005.480
I — Etablissements d'enseignement de la direction régionale de Monastir
— Etablissements d'enseignement secondaire général
248Lycée 3 Janvier 1934 de Souassi132.100132.100
Total...927.090927.090
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de Monastir1.432.4601.432.460
J — Etablissements d'enseignement de la direction régionale de Sfax
— Etablissements d'enseignement secondaire général
272Lycée 15 Novembre 1955 Sfax37.02037.020
275Lycée 25 Juillet 1957 Sfax24.60024.600
276Lycée Habib Thameur Sfax18.73018.730
277Lycée Farhat Hached de Kerkennah72.87072.870
280Lycée Mohamed Ali Sfax33.92033.920
281Lycée Mongi Slim Sakiet Ezzit31.89031.890
284Lycée d'Agareb56.20056.200
Total...665.100665.100
— Etablissements d'enseignement technique, économique et professionnel
287Lycée technique 9 Avril 1938 Sfax163.300163.300
293Collège secondaire professionnel 2 Mars 1934 à El Hancha86.27086.270
295Collège secondaire professionnel Ali Belahouane Sfax22.86022.860
297Collège secondaire professionnel cité El Habib Sfax30.61030.610
p. 1677
N° d'ordreDésignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
DinarsDinars
300Total851.740851.740
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de Sfax1.516.8401.516.840
K — Etablissements d'enseignement de la direction régionale de Gafsa
— Etablissements d'enseignement secondaire général
Lycée Houcine Bouzaiene Gafsa79.01079.010
324Total1.108.1701.108.170
Etablissements d'enseignement technique, économique et professionnel
Collège secondaire professionnel de Gafsa63.88063.880
352Total581.260581.260
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de Gafsa1.787.4301.787.430
M — Etablissements d'enseignement relevant de la direction régionale de Médenine
— Etablissements d'enseignement secondaire général
Collège secondaire rue Mongi Slim Médenine72.23072.230
362Total393.460393.460
— Etablissements d'enseignement technique, économique et professionnel
Collège secondaire professionnel de Béni Khedach45.70045.700
365Total395.600395.600
Total des budgets des établissements relevant de la direction régionale de Médenine789.060789.060
N — Internat primaire
Internat primaire de Mateur35.45035.450
366Total126.100126.100
Total des budgets des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale18.765.05018.765.050
Ministère de l'enseignement supérieur
et de la recherche scientifique
A — Etablissements d'enseignement et de la recherche
3Faculté des lettres et des sciences humaines472.200472.200
4Faculté des lettres de Kairouan65.00065.000
6Faculté de médecine et de pharmacie531.300531.300
7Faculté de médecine de Sousse351.600351.600
8Faculté de médecine de Sfax308.000308.000
9Faculté de médecine de Monastir160.600160.600
11Faculté de pharmacie Monastir288.000288.000
34Ecole normale supérieure de l'enseignement technique1.365.7001.365.700
Total12.913.80012.913.800
35B — Office national des oeuvres universitaire21.106.00021.106.000
Total21.106.00021.106.000
p. 1678
N° d'ordreDésignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
DinarsDinars
C — Restaurants, foyers, centres et cités universitaires
62Cité universitaire de Sousse275.700275.700
67Cité universitaire Bardo I116.300116.300
Total3.373.3003.373.300
79Total des budgets des établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique37.393.10037.393.100
Ministère de l'agriculture
D — Etablissements de formation professionnelle
29Centre de formation professionnelle de mécanique et d'agriculture de Sfax75.90075.900
32Centre de formation professionnelle agricole de Oueslatia64.20064.200
34Centre de formation professionnelle agricole de Sbeita71.30071.300
38Centre de formation professionnelle agricole de Tozeur151.350151.350
Total2.283.2502.283.250
73Total des budgets des établissements relevant du ministère de l'agriculture21.461.20021.461.200
Ministère de la santé publique
A — Institut, centres et hôpitaux universitaires
1Institut Pasteur228.000228.000
15Hôpital Razi de la Manouba609.000609.000
32Hôpital de Jendouba655.000655.000
35Hôpital docteur Mohamed Ben Sassi de Gabès604.000604.000
Total25.890.00025.890.000
B — Hôpitaux régionaux
41Hôpital régional «M'Hamed Bourguiba» du Kef566.400566.400
42Hôpital régional de Siliana158.200158.200
Total4.106.6004.106.600
C — Ecoles professionnelles de la santé publique
Ecole professionnelle de la santé publique de Tunis231.350231.350
Total1.513.3501.513.350
D — Hôpitaux de circonscriptions
73Hôpital de circonscription du pont du Fahs107.200107.200
75Hôpital de circonscription de Mateur183.600183.600
76Hôpital de circonscription de Grombalia160.500160.500
80Hôpital de circonscription de Menzel Témime186.500186.500
82Hôpital de circonscription de Haouaria45.60045.600
85Hôpital de circonscription de Moknine165.500165.500
97Hôpital de circonscription de Mareth56.30056.300
110Hôpital de circonscription de Bou Salem166.000166.000
p. 1679
N° d'ordreDésignation des établissementsMontant des évaluations
RecettesDépenses
DinarsDinars
111Hôpital de circonscription de Ghardimaou92.50092.500
114Hôpital de circonscription de Dahmani63.50063.500
116Hôpital de circonscription de Tejerouine85.70085.700
117Hôpital de circonscription de Gaâfour39.10039.100
118Hôpital de circonscription de Bouarada39.00039.000
119Hôpital de circonscription de Maktar57.40057.400
123Hôpital de circonscription de Testour61.50061.500
124Hôpital de circonscription de Roubia30.00030.000
125Hôpital de circonscription de Krib28.40028.400
126Hôpital de circonscription de Bargou23.50023.500
143Hôpital de circonscription de Matmata36.00036.000
150Hôpital de circonscription de Sidi Bourouis15.10015.100
Total...6.165.9006.165.900
157Total des budgets des établissements relevant du ministère de la santé publique37.859.85037.859.850
Ministère de la jeunesse et des sports
6Centre des équipes nationales sportives87.00087.000
7Total des budgets des établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports1.619.0001.619.000
759Total des budgets des établissements rattachés pour ordre au budget général de l'Etat142.373.400142.373.400

Le reste sans changement

Art. 6. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 14 décembre 1985

p. Le Président de la République tunisienne et par délégation

Le Premier ministre, ministre de l'intérieur

MOHAMED MZALI

CREDITS COMPLEMENTAIRES

Citer : Décret n° 85-1555 du 14 décembre 1985, JORT n° 89 du 24 décembre 1985, p. 1666.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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