Le premier ministre, ministre de l'intérieur;
Vu le décret du 30 mai 1922, rendant applicable aux lignes de transport d'énergie électrique les articles 2 à 13 du décret du 12 octobre 1887 relatif à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques.
Vu les oppositions de certains propriétaires, notamment celles des sieurs Dhaou Errabia et Sanaa Mohamed aux travaux d'achèvement et de mise en service de la ligne 90 KV M'Nihla-Menzel Jemil.
Vu que les travaux d'achèvement de la construction et de mise en service de ladite ligne dans le délai imparti revêtant un caractère urgent pour des raisons de sécurité et de stabilité du réseau et des installations industrielles, agricoles et touristiques dans toute la région de Bizerte.
Et conformément aux dispositions de l'article 8, alinéa dernier, du décret du 12 octobre 1887 précité ;
Vu l'avis du ministère de l'économie nationale;
Arrête;
Article unique. — Est prescrite l'exécution immédiate des travaux d'achèvement de la construction et mise en service de la ligne 90 KV M'Nihla-Menzel Jemil, et ce, nonobstant l'opposition des propriétaires sus-indiqués ou toutes autres personnes concernées par le passage de ladite ligne électrique.
Tunis, le 19 décembre 1985
Le premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI