Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 11 de ce code.
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985.
Vu le décret du 30 août 1858 portant création de la commune de Tunis.
Vu le décret du 22 juillet 1954 rendant applicable le plan des zones et règlements d'aménagement de la ville de Tunis.
Vu l'arrêté du 3 mars 1978 déterminant dans la région de Tunis une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement.
Vu la délibération du conseil municipal de Tunis en date du 6 juin 1983.
Vu l'avis du Premier ministre, ministre de l'intérieur et des ministres des finances et de l'agriculture.
Vu l'avis du tribunal administratif.
Sur proposition du ministre du plan.
Décrétons;
Article premier. — Sont approuvés le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols annexés au présent décret et concernant la petite sicile (Commune de Tunis).
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la petite sicile sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols visés à l'article premier ci-dessus seront affichés au siège de la municipalité de Tunis.
Art. 4. — Sont abrogés les dispositions du décret sus-visés en date du 22 juillet 1954 relative à l'application des zones et le règlement d'aménagement de la ville de Tunis.
Art. 5. — Le Premier ministre, ministre de l'intérieur et les ministres du plan, des finances et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 19 décembre 1985
p. Le Président de la République tunisienne et par délégation
le premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI