Arrêté du premier ministre, ministre de l’Intérieur du 19 décembre 1985 prescrivant l’exécution immédiate des travaux d’achèvement de la construction et mise en service de la ligne 90 KV reliant menzel-Bourguiba à Menzel-Jemil

Le premier ministre, ministre de l’intérieur ;

Vu le décret du 30 mai 1922, rendant applicable aux lignes de transport d’énergie électrique les articles 2 à 13 du décret du 12 octobre 1887 relatif à l’établissement, à l’entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques

Vu les oppositions de certains propriétaires et notamment celles des sieurs Dhaou Errabiaa et Mohamed Kamel Eddine El Gharbi aux travaux d'achèvement et de mise en service de la ligne 90 KV Menzel-Bourguiba et Menzel-Jemil

Vu que les travaux d'achèvement de la construction et de mise en service de ladite ligne dans le délai imparti revêtent un caractère urgent pour des raisons de sécurité et de stabilité du réseau et des installations industrielles agricoles et touristiques dans toute la région de Bizerte.

Et conformément aux dispositions de l'article 8, alinéa dernier du décret du 12 octobre 1887 précité ;

Vu l'avis du ministre de l'économie nationale;

Arrête;

Article unique. — Est prescrite l'exécution immédiate des travaux d'achèvement de la construction et mise en service de la ligne 90 KV, Menzel-Bourguiba, Menzel-Jemil et ce, nonobstant l'opposition des propriétaires sus-indiqués ou toutes autres personnes concernées par le passage de ladite ligne électrique.

Tunis, le 19 décembre 1985

Le premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI