Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Sur proposition du Premier ministre, ministre de l'intérieur;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi des finances pour la gestion 1985;
Vu le décret n° 66-151 du 8 avril 1966 fixant le statut particulier des prédicateurs de gouvernorats et de délégations;
Vu l'avis du ministre des finances;
Décrétons :
Article premier. — Sont réalisés à compter du 1er juillet 1985 la transformation de l'emploi ci-après dans les conditions suivantes :
1) Emploi supprimé : (1)
— prédicateur de gouvernorat : 1
2) Emploi créé : (1)
prédicateur de délégation : 1
Art. 2. — Le Premier ministre, ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 23 décembre 1985
P/Le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI