Ministère de la défense nationale

Décret n° 85-1594 du 23 décembre 1985, modifiant et complétant le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l'armée de l'air

Publié au Journal Officiel n° 91 du 31 décembre 1985, page 1794

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;

Vu la loi n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, tel qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-25 du 23 mai 1980;

Vu le décret n° 68-385 du 12 décembre 1968, relatif aux indemnités accordées aux personnels des cadres actifs de l'armée de l'air, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des similaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Sur la proposition du ministre de la défense nationale;

Vu l'avis du ministre des finances;

Vu l'avis du tribunal administratif;

Décrétons :

Article premier. — L'article II du décret sus-visé n° 68-385 du 12 décembre 1968, est abrogé et remplacé par un article II nouveau ainsi conçu :

Article II (nouveau). — Il est alloué aux militaires servant après la durée légale du service militaire affectés dans les stations isolées «Radar» une indemnité dite indemnité spéciale d'isolement, conformément au tableau ci-après :

BénéficiaireTaux annuel
Chef de station Radar120d.000
Personnel d'exécution90d.000

Cette indemnité est payable mensuellement et à terme échu.

Art. 2. — Les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

FAit à Tunis, le 23 décembre 1985

P/Le Président de la République tunisienne et par délégation

Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

NOMINATION

Citer : Décret n° 85-1594 du 23 décembre 1985, JORT n° 91 du 31 décembre 1985, p. 1794.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.