Lois

Loi n° 85-110 du 31 décembre 1985, portant fixation du budget de capital pour la gestion 1986 (1)

Publié au Journal Officiel n° 91 du 31 décembre 1985, page 1774

Au nom du peuple ;

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

La Chambre des députés ayant adopté ;

Promulguons la loi dont la teneur suit :

Article premier. — Le montant total des crédits de programme de l'Etat est fixé pour la gestion 1986 à 381.357.000 dinars.

Ces crédits sont répartis par programme et par projet conformément au tableau «A» annexé à la présente loi.

Art. 2. — Le montant total des crédits de programme des services de l'Etat à caractère industriel et commercial dotés d'un budget annexe est fixé pour la gestion 1986 à 22.622.000 dinars.

Ces crédits sont répartis par programme et par projet conformément au tableau «B» annexé à la présente loi.

Art. 3. — Les recettes en capital de l'Etat sont fixées pour la gestion 1986 à 1.070.000.000 dinars.

Ces recettes sont réparties conformément au tableau «C» annexé à la présente loi.

Art. 4. — Les recettes en capital des services de l'Etat à caractère industriel et commercial dotés d'un budget annexe sont fixées pour la gestion 1986 à 33.915.000 dinars.

Ces recettes sont réparties conformément au tableau «D» annexé à la présente loi.

Art. 5. — Le montant maximum des crédits d'engagement et de paiement afférent aux dépenses en capital du budget de l'Etat est fixé pour la gestion 1986 à :

— Crédits d'engagement : 1.148.000.000 dinars
— Crédits de paiement : 1.070.000.000 dinars

Ces crédits sont répartis par partie et par chapitre conformément au tableau «E» annexé à la présente loi.

Art. 6. — Le montant maximum des crédits d'engagement et de paiement afférent aux dépenses en capital du budget des services de l'Etat à caractère industriel et commercial dotés d'un budget annexe est fixé pour la gestion 1986 à :

— Crédits d'engagement : 35.353.000 dinars
— Crédits de paiement : 33.915.000 dinars

Ces crédits sont répartis par partie et par budget annexe conformément au tableau «F» annexé à la présente loi.

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait au palais de Carthage, le 31 décembre 1985

Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA

ANNEE 1986

CREDITS DE PROGRAMME DU BUDGET DE CAPITAL DE L'ETAT

TABLEAU A

N° du chapitreDésignation du départementDésignation des programmes ou projetsCoût des programmes ou projetsTotal par départementObservations
IChambre des députés- Divers aménagements et équipements
- Acquisition de voitures
Total...
(Dinars)(Dinars)
50.000
12.000
62.000
IIPrésidence de la RépubliqueRéévaluation
- Résidence présidentielle de Carthage (1)
Total...
100.000(1) Coût initial : 9.376.000 D
Coût nouveau : 9.476.000 D
100.000
IIIPremier ministère1) Changement d'intitulé
au lieu de :
- Surélévation du siège du conseil économique et social
lire :
- Aménagement du nouveau siège du conseil économique et social (1)
2) Projets nouveaux
- Réparation d'une chaudière
- Acquisition de deux ambulances pour le pèlerinage
- Acquisition d'un destructeur à papiers
S/Total 2...
Total général...
PM(1) Coût : 30.000 D
12.000
35.000
20.000
67.000
67.000
p. 1775
N° du chapitreDésignation du départementDésignation des programmes ou projetsCoût des programmes ou projetsTotal par départementObservations
IVMinistère de la justice- Acquisition de voitures
- Equipement des juridictions
- Crédits d'études de génie civil
- Automatisation du ministère de la justice
- Acquisition de terrains
- Divers aménagements

Total... | (Dinars)
20.000
50.000
150.000
100.000
100.000
30.000

450.000 | (Dinars) | |

VMinistère des affaires étrangères1) Réévaluations
- Expropriation d'un terrain pour la construction du siège de la Ligue Arabe (1)
- Construction d'un siège pour le ministère (2)
- Ambassade de Tunisie à Ryadh (3)
- Acquisition d'une chancellerie à Washington (4)

S/Total 1... | 77.000
3.000.000
2.000.000
300.000
5.377.000 | | (1) Coût initial : 250.000 D
Coût nouveau : 327.000 D
(2) Coût initial : 10.010.000 D
Coût nouveau : 13.010.000 D
(3) Coût initial : 3.000.000 D
Coût nouveau : 5.000.000 D
(4) Coût initial : 3.700.000 D
Coût nouveau : 4.000.000 D |

2) Projets nouveaux
- Acquisition d'un siège pour la mission permanente à New-York
- Études d'informatisation du département (service central et postes à l'étranger)
- Acquisition d'une résidence à la Valette
- Aménagements et équipement des postes à l'étranger
- Divers et imprévus
- Parc automobile des postes à l'étranger

S/Total 2... | 2.720.000
16.000
164.000
200.000
50.000
150.000
3.300.000 | | |

Total général...8.677.000
VIMinistère de l'intérieur1) Réévaluations
- Extension de l'école de la garde nationale à Bir Bouregba (1)
- Construction d'un siège pour la délégation de Zéramdine (2)
- Prison civile à Mahdia (3)
- Construction de dortoirs et de locaux administratifs à la caserne de la garde nationale à El Aouina (4)
- Construction de géoles (5)
- Construction d'un poste frontalier commun Tuniso-Algérien à Babouch El Ayoun (6)
- Aménagement de la caserne BOP à Gabès (7)
- Construction d'une caserne BOP à Nabeul (8)

S/Total 1... | 4.000
4.000
80.000
100.000
70.000
300.000
35.000
210.000
803.000 | | (1) Coût initial : 232.000 D
Coût nouveau : 236.000 D
(2) Coût initial : 71.000 D
Coût nouveau : 75.000 D
(3) Coût initial : 800.000 D
Coût nouveau : 880.000 D
(4) Coût initial : 2.350.000 D
Coût nouveau : 2.450.000 D
(5) Coût initial : 150.000 D
Coût nouveau : 220.000 D
(6) Coût initial : 500.000 D
Coût nouveau : 800.000 D
(7) Coût initial : 100.000 D
Coût nouveau : 135.000 D
(8) Coût initial : 350.000 D
Coût nouveau : 560.000 D |

p. 1776
N° du chapitreDésignation du départementDésignation des programmes ou projetsCoût des programmes ou projetsTotal par départementObservations
VIMinistère de l'intérieur (suite)2) Projets nouveaux(Dinars)(Dinars)
- Extension de l'école de la garde nationale à Bir Bouregba (2^{ème} tranche)300.000
- Aménagement des prisons430.000
- Aménagement des casernes de la police700.000
- Aménagement d'un école pour la police à Sidi Saad (Kairouan)200.000
- Renouvellement de l'installation électrique du département500.000
- Construction de 5 délégations avec logements670.000
- Ecole de formation de la police à Salambo300.000
- Aménagement des casernes de la garde nationale200.000
- Ecole de la garde nationale à Chebika (Kairouan)300.000
- Construction de centres pour les brigades de la protection civile100.000
- Centre de soins de la garde nationale à El Aouina300.000
- Construction de locaux au centre d'accueil et d'orientation à El Ouardia150.000
- Acquisition de véhicules automobiles1.800.000
- Acquisition d'équipement spécial1.800.000
- Acquisition de groupes électrogènes200.000
- Acquisition de matériel de transmission1.800.000
- Protection civile200.000
- Equipement de couchage et de casernement pour la BOP300.000
- Acquisition de matériel informatique700.000
- Equipements de sécurité200.000
- Equipement des postes frontaliers et des brigades de la circulation de la sûreté nationale150.000
- Equipement de la salle opérationnelle de la police100.000
- Equipement des ateliers de réparation de la police50.000
- Equipements divers pour les écoles de la police100.000
- Renouvellement des cartes nationales d'identité200.000
- Equipement des postes frontaliers et unités BIG de la garde nationale300.000
- Matériel pour le contrôle de la circulation de la garde nationale150.000
- Equipement de la salle opérationnelle de la garde nationale50.000
- Equipement des ateliers de réparation de la garde nationale100.000
- Equipement de l'école de la garde nationale à Chebika100.000
- Equipement du centre d'accueil et d'orientation à El Ouardia50.000
- Equipement de l'école de la garde nationale à Bir Bouregba100.000
- Equipement des prisons (programme 1986)300.000
S/Total 2...12.900.000
Total général...13.703.000
p. 1777
N° du chapitreDésignation du départementDésignation des programmes ou projetsCoût des programmes ou projetsTotal par départementObservations
VIIMinistère de la défense nationaleI) Réévaluations(Disses)(Disses)(1) Coût initial : 5.800.000 D
Coût nouveau : 5.200.000 D
(2) Coût initial : 13.200.000 D
Coût nouveau : 7.600.000 D
(3) Coût initial : 18.870.000 D
Coût nouveau : 20.070.000 D
(4) Coût initial : 42.475.000 D
Coût nouveau : 46.875.000 D
(5) Coût initial : 21.340.000 D
Coût nouveau : 23.690.000 D
(6) Coût initial : 1.070.000 D
Coût nouveau : 1.170.000 D
(7) Coût initial : 47.780.000 D
Coût nouveau : 47.832.000 D
(8) Coût initial : 517.135.000 D
Coût nouveau : 554.555.000 D
B) AugmentationConstructions
- Programme 1985 (1)- Programme 1985 (1)- 600.000
Equipements- Programme 1985 (2)- 5.600.000
Total diminution «A»- 6.200.000
B) AugmentationConstructions
- Programme 1977 (3)1.200.000
- Programme 1980 (4)4.400.000
- Programme 1982 (5)2.350.000
- Programme 1983 (6)100.000
Equipements
- Programme 1982 (7)52.000
- Programme 1983 (8)37.420.000
Total augmentation «B»45.522.000
S/Total 139.322.000
2) Projets nouveaux- Mise en valeur et création de nouvelles oasis à Réjim Maâtoug pour les jeunes (1^{ère} tranche)2.650.000
- Mise en valeur et création de nouvelles oasis à Réjim Maâtoug pour les jeunes (1^{ère} tranche)6.380.000
ConstructionsConstructions
- Programme 198612.500.000
Equipements
- Programme 198621.530.000
S/Total 2
Total général60.852.000
VIIIMinistère de la famille et de la promotion de la femme- Equipement du centre de documentation50.000
- Equipement des délégations régionales40.000
- Installation d'un standard téléphonique au siège du département25.000
- Programme de la famille productive et des potagers familiaux6.000.000
Total6.115.000
IXMinistère de l'économie nationale- Acquisition de véhicules automobiles50.000
- Acquisition de machines et appareils8.000
- Acquisition de mobilier7.000
- Renouvellement du matériel d'analyse et d'essai du laboratoire central100.000
- Equipement du laboratoire d'analyse des produits polluants15.000
- Acquisition de matériel informatique28.000
Total208.000
p. 1778
N° du chapitreDésignation du départementDésignation des programmes ou projetsCoût des programmes ou projetsTotal par départementObservations
XMinistère du plan1) Réévaluation
– Acquisition d'un ordinateur pour l'institut national des statistiques (1) ...
2) Projets nouveaux
– Enquête relative à l'emploi ...
– Enquête consommation I.N.S. ...
– Etudes diverses ...
– Etude d'aménagement de détail de villes ...
– Plan national d'aménagement du territoire ...
– Révision des plans d'aménagement ...
– Réalisation du plan informatique pour la direction générale de l'aménagement du territoire ...
– Etablissement des plans d'aménagement pour les centres non érigés en communes ...
– Levés topographiques ...
– Programme normal de développement régional ...
– Programme frontalier ...
– Programme de développement rural intégré (2) ...
– Programme spécial d'emploi des jeunes ...
– Programme conjoncturel des chantiers régionaux ...
S/Total 2 ...
Total général...
(Dinars)
50.000
25.000
75.000
50.000
100.000
170.000
150.000
120.000
100.000
160.000
27.000.000
1.000.000
82.000.000
13.000.000
8.000.000
131.950.000
(Dinars)
132.000.000
(1) Coût initial : 400.000 D
Coût nouveau : 450.000 D
(2) Dont : 49.000.000 D
en hors budget
XIMinistère des finances1) Réévaluations
A) Diminution
– Recette des finances et bureau de contrôle à la Marsa (1) ...
B) Augmentation
– Surélévation des immeubles des impôts (2) ...
– Hôtel des finances à Gabès (3) ...
– Recette à Sbikha (4) ...
– Recette à El Oueslatia (5) ...
– Recette à Bouhajla (6) ...
– Recette et poste de contrôle à Dahmani (7) ...
– Recette des finances à Mareth (8) ...
– Construction d'une recette des finances au Fahs (9) ...
– Construction d'une recette des finances à Moknine (10) ...
– Construction d'une hotel des finances à Zaghouan (11) ...
– Recette des finances, bureau de contrôle et 2 logements de fonction au Bardo (12) ...
– Construction d'une direction régionale des douanes à Tunis (13) ...
– Hôtel des finances à Medenine (14) ...
– 15.000
26.500
2.100
2.400
2.800
2.800
1.000
5.000
18.300
32.100
50.000
160.000
510.000
32.000
(1) Coût initial : 220.000 D
Coût nouveau : 205.000 D
(2) Coût initial : 350.562 D
Coût nouveau : 377.062 D
(3) Coût initial : 513.026 D
Coût nouveau : 515.126 D
(4) Coût initial : 99.000 D
Coût nouveau : 101.400 D
(5) Coût initial : 110.000 D
Coût nouveau : 112.800 D
(6) Coût initial : 107.000 D
Coût nouveau : 109.800 D
(7) Coût initial : 115.000 D
Coût nouveau : 116.000 D
(8) Coût initial : 130.000 D
Coût nouveau : 135.000 D
(9) Coût initial : 188.715 D
Coût nouveau : 207.015 D
(10) Coût initial : 235.000 D
Coût nouveau : 267.100 D
(11) Coût initial : 695.000 D
Coût nouveau : 745.000 D
(12) Coût initial : 360.000 D
Coût nouveau : 520.000 D
(13) Coût initial : 500.000 D
Coût nouveau : 1.010.000 D
(14) Coût initial : 358.000 D
Coût nouveau : 390.000 D
p. 1779
N° du chapitreDésignation du départementDésignation des programmes ou projetsCoût des programmes ou projetsTotal par départementObservations
Ministère des finances (suite)- Construction de 4 logements de fonction et d'un dépôt de douane à Kélibia (15)
- Construction de 10 logements de fonction et d'un bureau de douane à Ghardimaou (16)
- Construction d'une recette des finances, d'un bureau de contrôle, d'un dépôt de tabac et de 10 logements de fonction pour les agents de douanes à Tabarka (17)
- Hôtel des finances à Jendouba (18)
- Construction d'une recette des finances, d'un bureau de contrôle et de 2 logements de fonction à Ben Gardane (19)
- Acquisition de 2 immeubles à Monastir (20)
S/Total B...
S/Total 1...
(Dinars)(Dinars)(15) Coût initial : 100.000 D
Coût nouveau : 125.000 D
(16) Coût initial : 230.000 D
Coût nouveau : 280.000 D
(17) Coût initial : 350.000 D
Coût nouveau : 500.000 D
(18) Coût initial : 300.000 D
Coût nouveau : 400.000 D
(19) Coût initial : 200.000 D
Coût nouveau : 250.000 D
(20) Coût initial : 200.000 D
Coût nouveau : 250.000 D
25.000
50.000
150.000
100.000
50.000
1.270.000
1.255.000
100.000
127.000
28.000
350.000
50.000
200.000
10.000
100.000
1.065.0002.320.000
XIIMinistère de l'équipement et de l'habitat1) Réévaluations
- Aménagement de la GP9 (1)
- 2^{nd} projet de construction et d'équipement des ports de pêche côtière (2)
- Protection du littoral de la ville de Mahdia (3)
- Aménagement de la place de Bab Souika El Halfaouine (4)
- Canal Medjerdah-Cap Bon (5)
- Barrage de Sidi Saâd (6)
- Barrage de Joumine (7)
- Barrage de Ghezala (8)
S/Total 1...
6.500.000
2.019.000
130.000
2.500.000
6.415.000
500.000
9.000.000
850.000
27.914.000
(1) Coût initial : 3.500.000 D
Coût nouveau : 10.000.000 D
(2) Coût initial : 25.500.000 D
Coût nouveau : 27.519.000 D
Dont 619.000 D en hors budget
(3) Coût initial : 400.000 D
Coût nouveau : 530.000 D
(4) Coût initial : 16.000.000 D
Coût nouveau : 18.500.000 D
(5) Coût initial : 82.085.000 D
Coût nouveau : 88.500.000 D
dont 12.500.000 D en H.B.
(6) Coût initial : 60.800.000 D
Coût nouveau : 61.300.000 D
dont 28.280.000 D en H.B.
(7) Coût initial : 60.000.000 D
Coût nouveau : 69.000.000 D
dont 7.000.000 D en H.B.
(8) Coût initial : 9.700.000 D
Coût nouveau : 10.550.000 D
dont 2.000.000 D en H.B.
p. 1780
N° du chapitreDésignation du départementDésignation des programmes ou projetsCoût des programmes ou projetsTotal par départementObservations
Ministère de l'équipement et de l'habitat (suite)2) Projets nouveaux
- Etudes routières
- Renforcement de la sortie sud de la capitale
- Revêtement des pistes agricoles (programme : 1986)
- Renforcement du réseau routier (programme : 1986)
- Mise à double voie de la GP7
- Routes des régions de Tabarka et Ain Draham
- Aérodrome de Sfax (Etudes)
- Acquisition de véhicules
- Protection de la ville de Zarzis contre les inondations
- Protection de la ville de Sers contre les inondations
- Protection de la ville de Médenine contre les inondations
S/Total 2...
Total général...
(Dinars)(Dinars)
1.350.000
2.700.000
3.000.000
3.200.000
8.500.000
8.000.000
100.000
55.000
600.000
28.905.000
XIIIMinistère de l'information- Centre africain des journalistes et correspondants
- Acquisition d'un ouvrage relatif au mouvement national
- Edition d'un ouvrage à l'occasion du 30^{e} anniversaire de l'indépendance
- Acquisition d'archives cinématographiques relatifs à l'histoire de la Tunisie
- Contribution du budget de capital de l'Etat pour la couverture des dépenses du titre II du budget annexe de la R.T.T. (1)
Total...
8.000
15.000
14.000
10.000
P.M.
56.819.000(1) Le montant de ces crédits a été fixé à 1.555.000 £)
XIVMinistère des affaires culturelles- Musée de Raccada
- Aménagement et équipement des bibliothèques existantes
- Nouvelle bibliothèque nationale
- Bibliothèque régionale de Gabès
- Construction et équipement des bibliothèques publiques
- Bibliothèque régionale de Mahdia
- Centre culturel Tunisien à Paris
- Nouveau siège pour l'institut supérieur de musique (études)
- Centre des arts vivants à Radès
- Contribution du département à l'aménagement des théâtres de plein air
- Equipement des maisons du peuple et de la culture
- Complexe culturel de Sousse
- Maison de la culture à Hebira (Mahdia)
- Maison de la culture de Bir El Hfay
- Maison de la culture à Oudref
- Maison de la culture de Rejiche
- Acquisition de ciné-cars
- Achat de voitures
15.000
30.000
50.000
50.000
450.000
350.000
1.000.000
50.000
10.000
150.000
100.000
350.000
100.000
200.000
100.000
200.000
30.000
50.000
p. 1781
N° du chapitreDésignation du départementDésignation des programmes ou projetsCoût des programmes ou projetsTotal par départementObservations
Ministère des affaires culturelles (suite)- Acquisition de bibliobus
- Achat de films pour le filmothèque
- Equipement de l'ISAD en matériel didactique et audio-visuel
- Divers équipements pour la foire du livre arabe
- Equipement des écoles de musique en matériel didactique et audio-visuel
- Equipement du laboratoire de la direction des lettres
- Divers équipements pour la troupe nationale des arts populaires
- Equipement pour le théâtre national.
- Informatisation du département
- Crédits d'études
- Ribat de Monastir
- Exposition du 28^{e} centenaire de Carthage
- Nouveau siège du département (Etudes)
(Disses)(Ditars)
30.000
10.000
60.000
40.000
50.000
10.000
30.000
30.000
15.000
Total...4.085.000
XVMinistère de l'éducation nationale1) Réévaluations(1) Coût initial : 1.966.000 D
- Lycée d'anglais à l'Ariana (1)134.000Coût nouveau : 2.100.000 D
- Lycée sportif (2)100.000(2) Coût initial : 2.000.000 D
- C.S. de la cité El Khadra (3)61.000Coût nouveau : 2.100.000 D
- C.S.P. de la cité El Intilaka (4)116.000(3) Coût initial : 619.000 D
- C.S.P. de Gafsa (5)39.000Coût nouveau : 680.000 D
- Lycée de Chebika (6)108.000(4) Coût initial : 1.076.000 D
- Lycée de Jedeliene (7)84.000Coût nouveau : 1.192.000 D
- C.S. d'El Ksour (8)24.000(5) Coût initial : 865.000 D
- C.S.P. de Ben Gardene (9)42.000Coût nouveau : 904.000 D
- Lycée de Médenine (route de Gabès) (10)16.000(6) Coût initial : 1.172.000 D
- 2^{e} lycée d'Hammamet (11)25.000Coût nouveau : 1.280.000 D
- Lycée de Khezama (12)10.000(7) Coût initial : 1.170.000 D
- C.S. de Goubellat (13)29.000Coût nouveau : 1.254.000 D
- C.S. de Ghabellat (14)93.000(8) Coût initial : 1.059.000 D
- Lycée de Béja n° 2 (15)13.000Coût nouveau : 1.083.000 D
- C.S.P. de Menzel El Habib (16)86.000(9) Coût initial : 914.000 D
- Lycée d'El Jem (17)12.000Coût nouveau : 956.000 D
- C.S.P. d'El Arousa (18)86.000(10) Coût initial : 743.000 D
- Lycée de Bir M'Cherga (19)16.000Coût nouveau : 759.000 D
- Lycée de Douz (20)62.000(11) Coût initial : 768.000 D
- C.S.P. d'Oued Efil (21)91.000Coût nouveau : 793.000 D
- Lycée technique cité Essalama à Hammam-Lif (22)68.000(12) Coût initial : 596.000 D
- Lycée de la nouvelle Médina (Ben Arous) (23)16.000Coût nouveau : 606.000 D
- Ecole normale d'instituteurs de Jendouba (24)1.012.000(13) Coût initial : 901.000 D
- Ecole normale d'instituteurs de Sidi Bouzid (25)517.000Coût nouveau : 663.000 D
- Ecole normale d'instituteurs de Mateur (26)721.000(14) Coût initial : 596.000 D
- Ecole normale d'instituteurs de Speitla (27)586.000Coût nouveau : 609.000 D
S/Total 14.167.000(16) Coût initial : 1.170.000 D
2) Projets nouveauxCoût nouveau : 1.256.000 D
- Lycée de Séjoumi1.302.000Coût initial : 705.000 D
- Lycée du Bardo924.000Coût nouveau : 717.000 D
- Aménagement et extension du lycée Bourguiba1.000.000(17) Coût initial : 1.170.000 D
Coût nouveau : 1.256.000 D
1.000.000
p. 1782
N° du chapitreDésignation du départementDésignation des programmes ou projetsCoût des programmes ou projetsTotal par départementObservations
Ministère de l'éducation nationale (suite)- Lycée de Sakiet Eddayer
- C.S.P. de la nouvelle Médina
- C.S.P. de M'Hamdia
- Lycée de la cité El Mourouj
- Extension de certains établissements d'enseignement secondaire (programme 1986)
- Crédits d'études
- Equipement des établissements d'enseignement secondaire (programme 1986)
- Aménagements divers (enseignement secondaire)
- Construction de classes primaires par les gouverneurs
- Construction de blocs sanitaires
- Aménagement des écoles normales d'instituteurs
- Equipement des classes d'enseignement primaire construites par les gouverneurs
- Aménagements divers (enseignement primaire)
- Parc automobile
- Achat de terrains et immeubles
- Acquisition de terrains auprès de l'A.F.H.
- Aménagements divers (projets divers)
(Dîners)
1.012.000
780.000
1.012.000
1.012.000
4.000.000
450.000
2.000.000
100.000
4.000.000
200.000
1.000.000
100.000
100.000
200.000
500.000
100.000
(Dîners)
19.992.000
24.159.000
S/Total 2...
Total général...
XVIMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique1) Changement d'intitulé
Au lieu de :
- Restaurant universitaire à Tunis
Lire :
- Projet Tuniso-italien d'équipement des restaurants universitaires

2) Réévaluations
A) Diminution

  • Faculté des lettres (boulevard 9 Avril Tunis) (1)
  • Maison de l'étudiant à Tunis (2)

Total diminution... | - 1.000.000

  • 2.010.000
  • 3.010.000 | (1) Coût initial : 1.980.000 D

(2) Coût initial : 980.000 D
(3) Coût initial : 2.010.000 D
(4) Coût initial : 2.792.416 D
(5) Coût initial : 2.813.854 D
(6) Coût initial : 5.379.300 D
(7) Coût initial : 1.325.000 D
(8) Coût initial : 2.225.000 D
(9) Coût initial : 6.979.000 D
(10) Coût initial : 7.679.000 D | |

B) Augmentation
- Faculté de droit de Tunis (3)
- Faculté de médecine à Tunis (pavillons I à IV) (4)
- Ecole normale supérieure de Bizerte (5)
- Faculté de médecine de Monastir et foyer (6)
- Institut technologique de Nabeul (7)
- Foyer universitaire à Nabeul (8)
- Faculté des lettres et foyer à Kairouan (9)
Total augmentation...
80.000
219.000
149.000
500.000
900.000
1.430.000
700.000
3.978.000
+ 968.000
p. 1783
N° du chapitreDésignation du départementDésignation des programmes ou projetsCoût des programmes ou projetsTotal par départementObservations
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (suite)3) Projets nouveaux(Dinars)(Dinars)
- Faculté de médecine à Sfax200.000
- Ecole normale supérieure de l'enseignement technique100.000
- Crédits d'études150.000
- Institut national de la recherche scientifique et technique (Borj Cédria)100.000
- Institut technologique d'arts, d'architecture et d'urbanisme de Tunis200.000
- Faculté des lettres et foyer à Kairouan2.000.000
- Faculté des lettres à Jerba et foyer7.050.000
- Faculté de droit à Sousse et foyer4.600.000
- Acquisition d'équipement informatique pour le centre national universitaire de documentation scientifique et technique65.000
- Equipements pour la recherche scientifique (programme 1986)300.000
- Extension du foyer de la faculté des lettres à Jerba2.900.000
- Aménagements divers100.000
- Parc automobile200.000
- Achat de terrains100.000
- Apurement des anciens projets50.000
- Aménagement des locaux vétustes100.000
- Remplacement des équipements vétustes100.000
Total projets nouveaux...18.315.000
Total général...19.283.000
XVIIMinistère de l'agriculture1) Réévaluations(1) Coût initial : 24.440.000 D
Coût nouveau : 24.460.000 D
dont 8.594.000 D en H.B.
(2) Coût initial : 13.017.000 D
Coût nouveau : 13.117.000 D
dont 2.159.000 D en H.B.
(3) Coût initial : 550.000 D
Coût nouveau : 620.000 D
(4) Coût initial : 8.570.000 D
Coût nouveau : 9.207.000 D
(5) Coût initial : 3.250.000 D
Coût nouveau : 3.500.000 D
(6) Coût initial : 500.000 D
Coût nouveau : 650.000 D
(7) Coût initial : 950.000 D
Coût nouveau : 960.000 D
dont 390.000 D en H.B.
(8) Coût initial : 600.000 D
Coût nouveau : 750.000 D
(9) Coût initial : 27.480.000 D
Coût nouveau : 29.480.000 D
- Aménagement de l'oued Nebhana (1)20.000
- Irrigation de la plaine de Ghardimaou (2)100.000
- Assainissement de la région de Brahmi (Bouhertma) (3)70.000
- Acquisition de matériel Bauer (1971) (4)637.000
- Sauvegarde de l'oasis de Gabès (5)250.000
- Création P.I. à Hiboun (Mahdia) (6)150.000
- Entrepôt de stockage de semences de pomme de terre (7)10.000
- Ferme pilote de Khnis (8)150.000
- Equipement de la régie des sondages (9)2.000.000
S/Total 1...3.387.000
2) Projets nouveaux
- Travaux de forêts5.500.000
- Travaux de la conservation des eaux et du sol2.600.000
- Acquisition de denrées alimentaires au profit des ouvriers des chantiers nationaux1.000.000
- Construction de lacs collinaires100.000
- Assainissement et drainage du P.I. de Sidi Saâd500.000
- Etudes hydrauliques générales150.000
p. 1784
N° du chapitreDésignation du départementDésignation des programmes ou projetsCoût des programmes ou projetsTotal par départementObservations
Ministère de l'agriculture (suite)– Etudes d'aménagement hydro-agricole(Dinars)200.000D i n a r s
– Création de forages500.000
– Etudes de génie rural30.000
– Recherche et exploitation des nappes aquifères1.200.000
– Ressources en eau des pays de l'Afrique du nord110.000
– Recherches et expérimentation50.000
– Réseau de mesures et d'observation50.000
– Etude des ressources en eau60.000
– Couverture aérienne de la Tunisie50.000
– Consolidation de la défense des cultures140.000
– P.A.A.F.1.000.000
– Projet d'assistance technique en arboriculture50.000
– Santé animale400.000
– Construction de stations régionales de médecine vétérinaire130.000
– I.N.R.V.T.150.000
– I.N.A.T.145.000
– Institut sylvo pastoral de Tabarka70.000
– E.N. de médecine vétérinaire150.000
– Centre de recyclage dans les cultures irriguées à Badrouna100.000
– C.F.P. d'élevage à Sidi Thabet70.000
– E.S. d'économie et de promotion rurale de Moghrane100.000
– E.S. des industries alimentaires de Tunis20.000
– E.S. d'horticulture et d'élevage de Chott Mariem40.000
– Transfert de technologie50.000
– Coordination et suivi des établissements de formation et de recherche30.000
– Institut national pédagogique et de promotion supérieure agricole de Sidi Thabet20.000
– Equipement des établissements d'enseignement agricole140.000
– Aménagement des établissements d'enseignement agricole150.000
– I.N.R.A.T.200.000
– Institut de l'olivier100.000
– Recherche sur les systèmes de production100.000
– Recherche et intensification des cultures céréalières (P.L. 480)100.000
– Etudes foncières et sociales100.000
– Subvention au fonds de promotion agricole50.000
– Equipement des établissements d'enseignement de la pêche50.000
– Amélioration des ports de pêche existants300.000
– Formation de la pêche hautière30.000
– Préservation des ressources en poissons de la Tunisie60.000
– P.A.M. 2518300.000
– Amélioration de la productivité des exploitations privées250.000
– Projet F.I.D.A.200.000
– Projet de développement de la P.M.E. de Jendouba70.000
– Equipement du B.C.U.P.A.30.000
p. 1785
N° du chapitreDésignation du départementDésignation des programmes ou projetsCoût des programmes ou projetsTotal par départementObservations
Ministère de l'agriculture (suite)- Etude de développement des U.C.P.
- Equipement du B.C.U.P.A. en matériel informatique
- Centre national de documentation agricole
- Projet de promotion de grandes cultures et de l'élevage dans le nord ouest
- Divers projets
S/Total 2
Total général...
(Dinars)(Dinars)
70.000
100.000
50.000
5.000.000
205.000
22.420.000
25.807.000
XVIIIMinistère de la santé publique1) Changement d'intitulé
- Au lieu de : centre hospitalo-universitaire «Habib Thameur»
- Lire : centre hospitalo universitaire «Habib Bourguiba»
- Au lieu de : extension de l'hôpital régional de Monastir
- Lire : centre hospitalo-universitaire «Fattouma Bourguiba» à Monastir
- Au lieu de : nouvel hôpital de la Marsa
- Lire : centre hospitalo-universitaire de la Marsa

2) Réévaluations

  • Centre hospitalo-universitaire «Habib Bourguiba» (1)
  • Centre hospitalo-universitaire «Fattouma Bourguiba» à Monastir (2)
  • Hôpital régional de Siliana (3)

S/Total 1

3) Projets nouveaux

  • Eradication des maladies transmissibles
  • Lutte contre les maladies sociales (la rage, la tuberculose et la teigne)
  • Achats de médicaments pour les maladies sociales
  • Vaccinations
  • Prévention du rhumatisme articulaire aigu
  • Prévention du cancer
  • Prévention de la cécité
  • Santé mentale
  • Santé des travailleurs
  • Hygiène du milieu et assainissement des eaux
  • Education sanitaire
  • Médecine scolaire et universitaire
  • Maintenance et modernisation
  • Equipement (programme 1986)
  • Parc auto
  • Renouvellement du parc de radiologie
  • Renouvellement des équipements de laboratoires
  • Hôpital Ernest Conseil (service d'ophtalmologie)
  • Extension de l'hôpital régional de M'Saken | 503.000

1.350.000
663.000
2.516.000
15.000
280.000
150.000
150.000
10.000
5.000
5.000
15.000
180.000
200.000
80.000
2.000.000
1.500.000
1.000.000
500.000
1.000.000
1.000.000
800.000 | | (1) Coût initial : 22.977.000 D
Coût nouveau : 23.480.000 D
(2) Coût initial : 5.292.000 D
Coût nouveau : 6.642.000 D
(3) Coût initial : 2.560.000 D
Coût nouveau : 3.223.000 D |

p. 1786
N° du chapitreDésignation du départementDésignation des programmes ou projetsCoût des programmes ou projetsTotal par départementObservations
Ministère de la santé publique (suite)- Construction de 4 centres urbains de santé de base
- Equipement du centre hospitalo-universitaire de la Marsa
- Divers aménagements
S/Total 3
Total général...
(Dinars)(Dinars)
600.000
1.500.000
500.000
11.500.000
14.016.000
XIXMinistère des transports1) Réévaluations
- Création de stations régionales météorologiques (1)
- Acquisition d'un ordinateur pour la direction des transports terrestres (2)
S/Total 1
2) Projets nouveaux
- Atténuation des risques seismiques (3)
Total général...
3.000(1) Coût initial : 165.000 D
Coût nouveau : 168.000 D
(2) Coût initial : 300.000 D
Coût nouveau : 318.000 D
(3) dont 1.080.000 D en H.B.
18.000
21.000
1.530.000
1.551.000
XXMinistère des communications Section I Télédiffusion1) Réévaluations
A) Diminution
- Extension TV France I (1)
- Extension TV France II (2)
- Acquisition de deux émetteurs ondes courtes à Sfax (3)
- Installation et mise en marche du faisceau hertzien (4)
- Bâtiment à Zaghouan (5)
- Centre émetteur à Sfax (6)
- Station d'émission au Jérid (7)
S/Total A
B) Augmentation
- Réémetteur TV à Remada (8)
- Equipement de contrôle et de mesure du réseau d'émission (9)
S/Total B
S/Total 1
2) Projets nouveaux
- Acquisition de véhicules automobiles
- Climatisation des centraux émetteurs
- Equipement d'exploitation radio et TV
- Station de réception par satellite (10)
S/Total 2
Total général...
- 34.000(1) Coût initial : 1.334.000 D
Coût nouveau : 1.300.000 D
(2) Coût initial : 1.704.000 D
Coût nouveau : 1.689.000 D
(3) Coût initial : 422.000 D
Coût nouveau : 398.000 D
(4) Coût initial : 204.000 D
Coût nouveau : 194.000 D
(5) Coût initial : 390.000 D
Coût nouveau : 369.000 D
(6) Coût initial : 198.000 D
Coût nouveau : 161.000 D
(7) Coût initial : 239.000 D
Coût nouveau : 196.000 D
(8) Coût initial : 1.116.000 D
Coût nouveau : 1.167.000 D
(9) Coût initial : 620.000 D
Coût nouveau : 753.000 D
(10) dont 450.000 D en H.B.
- 184.000
+ 51.000
+ 133.000
+ 184.000
Néant
35.000
100.000
350.000
710.000
1.195.000
1.195.000
XXIMinistère du travail- Acquisition de véhicules
- Equipement des directions régionales
- Equipement de l'institut national de travail
Total général...
15.000
8.000
70.000
93.000
p. 1787
N° du chapitreDésignation du départementDésignation des programmes ou projetsCoût des programmes ou projetsTotal par départementObservations
XXIIMinistère de la jeunesse et des sports1) Réévaluations
– Stade d'athlétisme (1)
– Ecole normale des maîtres et maîtresses d'éducation physique et sportive de Siliana (2)

S/Total 1... | (Dmax)
60.000
200.000
260.000 | (Dmax) | (1) Coût initial : 1.063.860 D
Coût nouveau : 1.123.860 D
(2) Coût initial : 2.000.000 D
Coût nouveau : 2.200.000 D |

2) Projets nouveaux
– Centres régionaux de formation de jeunes
– Maisons de jeunes
– Equipement culturel, scientifique et audiovisuel des institutions socio-éducatives
– Centres de séjour
– Crédits d'études
– Maison de jeunes de Tunis
– Institut national des sports
– Réaménagement de stades
– Opération éclairage
– Equipements sportifs
– Piscines
– Salles de sport
– Complexes sportifs
– Villages d'enfants de Bourguiba
– Equipement des clubs et jardins d'enfants
– Acquisition de cars
– Acquisition de véhicules utilitaires
– Acquisition de camions et camionnettes
– Direction régionale de la jeunesse et des sports à Tunis

S/Total 2... | 40.000
600.000
345.000
350.000
150.000
2.300.000
280.000
600.000
130.000
250.000
1.000.000
1.000.000
450.000
700.000
260.000
100.000
37.000
13.000
220.000 | | |

Total général...8.825.0009.085.000
XXIIIMinistère du tourisme et de l'artisanat– Divers projets

Total... | 50.000 | 50.000 | |

XXIVMinistère de la protection sociale1) Réévaluations
– Construction des centres régionaux de développement social à Tozeur et Sidi Bouzid (1)
– Construction de centres régionaux de développement social à Tataouine, Kébili et Mahdia (2)

S/Total 1... | 29.000
185.000
214.000 | (1) Coût initial : 120.000 D
Coût nouveau : 149.000 D
(2) Coût initial : 120.000 D
Coût nouveau : 305.000 D | |

p. 1788
N° du chapitreDésignation du départementDésignation des programmes ou projetsCoût des programmes ou projetsTotal par départementObservations
Ministère de la protection sociale (suite)2) Projets nouveaux(Dinars)(Dinars)
- Centre des handicapés (El Azima) ...310.000
- Aménagement et équipement de l'institut national de protection de l'enfance20.000
- Institut des aveugles15.000
- Aménagement du centre régional du développement social à Kasserine5.000
- Centre d'appareillage orthopédique15.000
- Acquisition de véhicules15.000
- Equipement des directions régionales7.000
- Acquisition de mobylettes12.000
S/Total 2...399.000
Total général...613.000
Total général des crédits de programme de l'État...381.357.000

ANNEE 1986

CREDITS DE PROGRAMME DES SERVICES DE L'ETAT

DOTES D'UN BUDGET ANNEXE

TABLEAU B

N° du chapitreDésignation du départementDésignation des programmes ou projetsCoût des programmes ou projetsTotal par départementObservations
B.A.Ministère des communications section II P.T.T.1) Réévaluations(Dinars)(Dinars)
A) Diminution(1) Coût initial : 5.500.000 D
Coût nouveau : 4.900.000 D
- Bureaux ruraux (1)- 600.000(2) Coût initial : 1.200.000 D
Coût nouveau : 930.000 D
- Equipement, protection d'incendie et sécurité des bureaux de postes (2)- 270.000(3) Coût initial : 18.499.000 D
Coût nouveau : 18.924.000 D
dont 10.000.000 D en H.B.
S/Total A...- 870.000(4) Coût initial : 9.000.000 D
Coût nouveau : 11.374.000 D
B) Augmentation(5) Coût initial : 30.000.000 D
Coût nouveau : 34.170.000 D
dont 17.000.000 D en H.B.
- Liaisons de transmission n° III (3)+ 425.000(6) Coût initial : 4.839.000 D
Coût nouveau : 5.439.000 D
- Liaisons de transmissions n° IV (4)+ 2.374.000(7) Coût initial : 7.230.000 D
Coût nouveau : 7.500.000 D
dont 2.100.000 D en H.B.
- Installation et extension des centraux téléphoniques électroniques VII (5)+ 4.170.000(8) Coût initial : 13.725.000 D
Coût nouveau : 15.225.000 D
dont 5.400.000 D en H.B.
- Bureaux moyens et standards (6)+ 600.000(9) Coût initial : 8.500.000 D
Coût nouveau : 10.500.000 D
dont 1.500.000 D en H.B.
- Centre de tri-postal à Tunis Carthage (7)+ 270.000
- Liaison par câbles entre la Tunisie et l'Algérie et la Tunisie et la Libye (8)+ 1.500.000
- Réseau urbain XII et câbles autoportés (9)2.000.000
S/Total A...11.339.000
S/Total 1...10.469.000
p. 1789
N° du chapitreDésignation du départementDésignation des programmes ou projetsCoût des programmes ou projetsTotal par départementObservations
BAMinistère des communications Section II P.T.T. (suite)2) Projets nouveaux
- Parc automobile
- Environnement des centraux des télécommunications (10)
- Réseau urbain XIII et câbles autoportés (11)
- Construction d'un nouveau bureau des P.T.T. à Bab Souika
- Assainissement du complexe des P.T.T. à l'Ariana
S/Total 2...
Total général...
(Dinars)(Dinars)(10) dont 600.000 D en H.B.
(11) dont 1.500.000 D en H.B.
500.000
1.400.000
8.500.000
680.000
90.000
11.170.000
21.639.000
B.A.Radio-diffusion télévision tunisienne1) Réévaluations
- Renouvellement des équipements radio (1)
- Modernisation des équipements du centre de production de la télévision (2)
S/Total 1...
132.000
211.000
(1) Coût initial : 1.299.000 D
Coût nouveau : 1.431.000 D
(2) Coût initial : 1.745.000 D
Coût nouveau : 1.956.000 D
343.000
2) Projets nouveaux
- Acquisition de véhicules automobiles
- Renouvellement des équipements radio
- Equipement de la maison de la radio à Sfax
- Imprimerie à la R.T.T.
- Renouvellement et modernisation des équipements d'énergie et d'éclairage
- Laboratoire central de mesures
- Renouvellement des équipements d'énergie et de climatisation
- Equipements scéniques et scénographiques
- Extension des locaux administratifs du studio de production TV à Sfax
S/Total 2...
Total général...
50.000
45.000
50.000
30.000
100.000
50.000
200.000
50.000
65.000
640.000
983.000
Total des crédits de programme des budgets annexes...— 22.622.000
p. 1790

TITRE II - SECTION I

RECETTES EN CAPITAL DE L'ETAT

TABLEAU «C»

N° des chapitresDésignationMontant
IChapitre - I -
Contribution du budget ordinaire
(Dmaxs)
Contribution du budget ordinaire pour la couverture des dépenses en capital de l'Etat611.000.000
Chapitre - II -
Ressources d'emprunts intérieurs
IIRessources d'emprunts intérieurs affectées à la couverture des dépenses en capital de l'Etat243.000.000
Chapitre - III -
Excedent des postes, télégraphes et téléphones
IIIContribution du budget annexe des P.T.T. pour la couverture des dépenses en capital de l'Etat15.000.000
Chapitre - IV -
Ressources d'emprunts et dons extérieurs
IVAides extérieures affectées à la couverture des dépenses en capital de l'Etat187.000.000
Chapitre - V -
Remboursement des prêts et avances
VRessources provenant de remboursement des prêts et avances pour la couverture des dépenses en capital de l'Etat14.000.000
Total...1.070.000.000

ANNEE 1986

TITRE II - SECTION I

RECETTES EN CAPITAL DES SERVICES DE L'ETAT

DOTES D'UN, BUDEGT ANNEXE

TABLEAU «D»

N° des chapitresDésignation des recettesMontant
1I - Ministère des communications
Section II - Budget annexe des postes, télégraphes et téléphones
(Dmaxs)
- Contribution du budget titre I des postes, télégraphes et téléphones pour la couverture des dépenses en capital du budget annexe des P.T.T.32.360.000
II - Budget annexe de la radiodiffusion télévision tunisienne
1- Contribution du budget en capital de l'Etat pour la couverture des dépenses en capital du budget annexe de la R.T.T.1.555.000
Total général...33.915.000
p. 1791

TABLEAU «E» . — DEPENSES D'EQUIPEMENT - BUDGET EN CAPITAL DE L'ETAT CREDITS D'ENGAEMENT ET DE PAIEMENT

N° des chapitresDépartements1ère Partie investissements directs2ème Partie opérations financières3ème Partie dette publiqueTotal des crédits
Crédits d'engagementCrédits de paiementCrédits d'engagementCrédits de paiementCrédits d'engagementCrédits de paiementCrédits d'engagementCrédits de paiement
(Dmax)(Dmax)(Dmax)(Dmax)(Dmax)(Dmax)(Dmax)(Dmax)
I- Chambre des Députés119.000100.000————119.000100.000
II- Présidence de la République100.000345.000————100.000345.000
III- Premier ministère212.000222.000278.000278.000——490.000500.000
IV- Ministère de la justice516.0001.050.000————516.0001.050.000
V- Ministère des affaires étrangères2.173.0002.173.000————2.173.0002.173.000
VI- Ministère de l'intérieur17.653.0009.660.000————17.653.0009.660.000
VII- Ministère de la défense nationale126.616.000119.800.000————126.616.000119.800.000
VIII- Ministère de la famille et de la promotion de la femme6.215.0006.195.000420.000420.000——6.635.0006.615.000
IX- Ministère de l'économie nationale218.000185.00090.055.00090.055.000——90.273.00090.240.000
X- Ministère du plan50.400.00040.110.0003.449.0003.449.000——53.849.00043.559.000
XI- Ministère des finances2.425.0002.538.00019.852.00019.852.000344.000.000344.000.000366.277.000366.390.000
XII- Ministère de l'équipement et de l'habitat113.077.000105.600.00031.838.00031.838.000——144.915.000137.438.000
XIII- Ministère de l'information1.665.0001.710.000270.000270.000——1.935.0001.980.000
XIV- Ministère des affaires culturelles5.059.0002.211.000324.000324.000——5.383.0002.535.000
XV- Ministère de l'éducation nationale29.538.00021.400.0003.200.0003.200.000——32.738.00024.600.000
XVI- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique27.355.00015.700.000————27.355.00015.700.000
XVII- Ministère de l'agriculture57.159.00051.633.00062.729.00062.729.000——119.888.000114.362.000
XVIII- Ministère de la santé publique26.998.00020.000.000755.000755.000——27.753.00020.755.000
XIX- Ministère des transports2.720.0001.200.00065.464.00065.464.000——68.184.00066.664.000
XX- Ministère des communications section I : Télédiffusion587.0001.635.000————587.0001.635.000
XXI- Ministère du travail101.000128.0003.679.0003.679.000——3.780.0003.807.000
XXII- Ministère de la jeunesse et des sports6.785.0006.000.000————6.785.0006.000.000
XXIII- Ministère du tourisme et de l'artisanat50.00050.00026.843.00026.843.000——26.893.00026.893.000
XXIV- Ministère de la protection sociale623.000283.000————623.000283.000
XXV- Dépenses imprévues12.636.0003.072.0003.844.0003.844.000——16.480.0006.916.000
Total491.000.000413.000.000313.000.000313.000.000344.000.000344.000.0001.148.000.0001.070.000.000
p. 1792

BUDGET EN CAPITAL DES SERVICES DE L'ETAT

DOTES D'UN BUDGET ANNEXE - DEPENSES D'EQUIPEMENT

CREDITS D'ENGAGEMENT ET DE PAIEMENT

TABLEAU «F»

N°Désignation du budget annexe1ère Partie2ème Partie3ème PartieTotal des crédits
Investissements directsOpérations financièresPrincipal de la dette
Crédits d'engagementCrédits de paiementCrédits d'engagementCrédits de paiementCrédits d'engagementCrédits de paiementCrédits d'engagementCrédits de paiement
1Ministère des communications(Dinars)(Dinars)(Dinars)(Dinars)(Dinars)(Dinars)(Dinars)(Dinars)
Section II P.T.T.29.002.00027.000.000——5.360.0005.360.00034.362.00032.360.000
2Radio-diffusion télévision tunisienne991.0001.555.000————991.0001.555.000
Total29.993.00028.555.000——5.360.0005.360.00035.353.00033.915.000
p. 1793

TRANSFORMATION D'EMPLOIS

Citer : Loi n° 85-110 du 31 décembre 1985, JORT n° 91 du 31 décembre 1985, p. 1774.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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