Ministère de l'économie nationale

Décret n° 86-38 du 10 janvier 1986, portant modification du décret n° 81-861 du 23 juin 1981, portant délimitation des zones territoriales éligibles aux avantages accordés dans le cadre de la décentralisation industrielle

Publié au Journal Officiel n° 3 du 17 janvier 1986, page 70

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

Vu la loi n° 81-56 du 23 juin 1981, portant encouragement aux investissements dans les industries manufacturières et à la décentralisation industrielle et notamment ses articles 12 et 14 ;

Vu le décret n° 81-861 du 23 juin 1981, portant délimitation des zones territoriales éligibles aux avantages accordés dans le cadre de la décentralisation industrielle ;

Sur proposition du ministre de l'économie nationale ;

Vu l'avis du ministre des finances ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrétons :

Article premier. — La liste de zones d'avantages annexée au décret susvisé n° 81-861 du 23 juin 1981 est modifiée et complétée conformément à l'annexe jointe au présent décret.

Art. 2. — Les ministres de l'économie nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait au palais de Carthage, le 10 janvier 1986

Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA

Liste des zones d'avantages

Zone I — Ariana, Manouba, Cité Ettadhamen, Ben Arous, Hammam-Lif, Ezzahra, Radès, Sfax-ville, Sousse-ville, Sousse Jawhara, La Médina, Bab-Bhar, Bab Souika, El Omrane, El Omrane supérieur, El Menzah, Le Bardo, Séjoumi, El Harairia, Sidi El Béchir, Jebel Jelloud, La Goulette, La Marsa, El Ouardia.

Zone II — Kalâat Andalous, Sidi Thabet, Rébourba, Monaguia, Mohamedia, Mornag, Bizerte-nord, Menzel Bourguiba, Monastir, Ksar Hellal, Teboulba, Nabeul, Soliman, Dar Chaâbane El Fehri, Grombalia, Hammamet, Sfax-nord, Sfax-sud, Gabès-est, Gabès-ouest, Hammam-Sousse, Sousse Riadh.

Zone III — Bizerte-sud, Utique, Menzel Jemil, El Alia, El Ouerdanine, Moknine, Sahline, Bembla, Jemmal, Bekalta, Kaibet Médiouni, Sayada-Lamta-Bouhjar, Béni Khiar, Korba, Menzel Bouzella, Bouargoub, Béni Kalled, Menzel Temime, Agareb, Mahrès, Ghériba, Kalaâ Séghira, Akouda, Kalaâ Kébira, Sidi Bou Ali, M'Saken, Mahdia, Ksour Essel, Chebba.

Zone IV — Béja-nord, Béja-sud, Medjez El Bab, Mateur, Ras J'Bel, El Métouia, Jendouba, Bou-Salem, Le Kef, Sers, El Jem, Souassi, Chorbane, Hbira, Boumerdès, Ouled Chamakh, Sidi Aloune, Médenine, Zarzis, Jerba-Houmt Souk, Jerba-Midoun, Béni Hassen, Kélibia, Haouria, Hammam El-Chezaz, Jebeniaina, Hencha, Menzel Chaker, Bir Ali Ben Khélifa, Skhira, Siliana, Bouarada, Herjda, Enfidha, Bouficha, Zaghouan, Bir M'Cherga, El Fahs, Kairouan-nord, Kairouan-sud, Zeramdine.

Zone V — Amdoun, Téboursouk, Goubellat, Nefza, Testour, Sjnane, Joumine, Jalta, Gafsa-nord, Gafsa-sud, Oumlarès, Redeyef, Métlaoui, M'Dhila, El Guetar, Bekhir, Essned, Tabarka, Ain Draham, Fernana, Ghardimaou, Echbika, Sbikha, El Oueslatia, Haffour, El Ala, Hajeb, El Ayoun, Nasrallah, Echrarda Sidi Amor Bouhajla, Kasserine-nord, Kasserine-sud, Sbeitla, Sbiba, Jeddiane, El Ayoun, Thala, Hidra, Foussana, Kendar, Fériana, Mejel Bel Abbas, Kebili, Souk Lahad, Hassi Férid, Faouar, Douz, Tejerouine, Djerissa, Kalaâ Khasba, Nébeur, Sakiet Sidi Youssef, Kalaât Sénan, El Ksour, Dahmani, Sidi Makhlouf, Béni Khédach, Ben Guerdane, Jerba Ajim, Kerkéna, Sidi Bouzidouest, Sidi Bouzid-est, Jelma, Cebalet Ouled Askar, Bir El Hafey, Ben Oun, Menzel Bouziene, Meknassi, Mezzouna, Regueb, Ouled Haffour, Gaâfour, El Krib, Bourouis, Makthar, Rouhia, Kesra, Bargou, Tataouine, Sammar, Bir Lahmar, Ghomrassen, Dhéhiba, Rémada, Tozeur, Dégach, Tamaghzeth, Nefta, Hazoua, Menzel El Habib, El Hamma, Matmata, Nouvelle Matmata, Mareth Sidi El Hani, Ennadhour.

DELEGATION DE POUVOIR

Citer : Décret n° 86-38 du 10 janvier 1986, JORT n° 3 du 17 janvier 1986, p. 70.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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