Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980 et notamment son article 64;
Vu le décret n° 57-33 du 9 janvier 1957, portant création de la commune d'Akouda ;
Vu le décret n° 76-206 du 10 mars 1976, portant approbation du plan d'aménagement d'Akouda ;
Sur proposition du ministre du plan ;
Vu l'avis du conseil municipal d'Akouda en date du 19 septembre 1981 ;
Vu l'avis du Premier ministre, ministre de l'intérieur et des ministres des finances et de l'agriculture ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — Le plan d'aménagement de la ville d'Akouda est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville d'Akouda sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols de la ville d'Akouda visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité d'Akouda.
Art. 4. — Sont abrogées les dispositions du décret n° 76-206 du 10 mars 1976 susvisés, contraires à celles du présent décret.
Art. 5. — Le Premier ministre, ministre de l'intérieur et les Ministres des plans, des finances et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 janvier 1986
p. le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI