Décret n° 86-90 du 8 janvier 1986, portant création d'une zone touristique à Tunis-ville

Nous Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation et notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 73-216 du 15 mai 1973, portant organisation et fonctionnement de l'agence foncière touristique ;

Vu l'avis du Premier ministre, ministre de l'intérieur et du plan ;

Sur la proposition du ministre du tourisme et de l'artisanat ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrétons :

Article premier. — Il est créé une zone touristique dans la ville de Tunis, divisée en quatre sous zones, entourée d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et délimitée comme suit :

Sous-zone I :

La sous-zone I est représentée par une ligne polygonale fermée A.B.C.D.E.F.G.H.I.J.K.L.M.N.P.Q.R.S.T.U.-V.W.X.Y.Z et A.

Elle prend son origine en un point A de coordonnée X = 89055, Y = 25185, situé à l'angle des rues Ghandi et Kamel Attaturk.

De ce point, la limite suit le bord Est de la rue Kamel Attaturk jusqu'à la rencontre de l'avenue Jean Jaurès au point B de coordonnées X = 88810 Y = 25025, de-là, elle suit la direction Est jusqu'au point C de coordonnées X = 88705 - Y = 25500 situé à l'angle du siège de l'office national du tourisme tunisien. De-là, la ligne de définition zonale prend la direction du Nord, parcourant une distance de 900 mètres, longeant le bord Est de l'avenue Mohamed V jusqu'au point D de coordonnées X = 89565 - Y = 25305, puis elle prend la direction Ouest jusqu'au point E de coordonnées X = 89595 - Y = 25570. De ce point, elle se dirige au Sud à une distance de 1.000 mètres pour rencontrer le point F de coordonnées X = 88635 - Y = 25650, situé à l'intersection des avenues Habib Bourguiba et avenue de la République. De ce point, elle suit le bord Sud de l'avenue Habib Bourguiba jusqu'à l'intersection de la rue de Flandre au point G de coordonnées X = 88620 - Y = 25575. Puis elle longe la limite Nord-Est de l'avenue des Etats-Unis jusqu'au point I de coordonnées X = 88565 - Y = 25510, de-là elle traverse l'avenue des Nations-Unis pour rencontrer le point J de coordonnées X = 88550 - Y = 25505.

De ce point, la ligne de définition zonale se dirige vers le point K de coordonnées X = 88380 - Y = 25520, situé à l'intersection de la rue de Turkie et l'avenue Farhat Hached d'où elle prend la direction Ouest jusqu'au point M de coordonnées X = 88315 - Y = 25055, situé à l'angle de l'édifice de la société de bâtiment en passant par le point L de coordonnées X = 88325 - Y = 25075.

De ce point, la limite suit le bord Ouest de l'avenue de Carthage jusqu'au point N de coordonnées X = 88195 - Y = 25070, situé sur le prolongement de la rue Ahmed Tlili. De-là, elle prend la direction Ouest, suivant une ligne arbitraire jusqu'au point O

de coordonnées X = 88170 - Y = 24890, situé à la rue de Belgique. Puis en direction du Nord, et jusqu'au point R de coordonnées X = 88590 - Y = 24870, en passant par les points P de coordonnées X = 88300 - Y = 24875, Q de coordonnées X = 88305 - Y = 24905, la limite suit le bord Ouest des rues de Belgique et de Hollande.

De ce point, la ligne de délimitation zonale se dirige vers le Nord dans ses différents changements de direction, longeant le bord Nord de l'avenue Habib Bourguiba, le bord Ouest de la rue Ali Bach Hamba, le bord Nord de la rue Saint Jean, le bord Ouest de l'avenue de Paris, le bord Nord de la rue Nahas Pacha, le bord Ouest de la rue du Caire, le bord Sud de la rue Ghandi, jusqu'au point A de départ en passant par les points :

II La sous-zone II :

La limite délimitant la sous-zone II, prend son origine en un point A de coordonnées X = 88665 - Y = 25965 situé aux environs de la station du train à l'angle de la rue la Perouse. De-là, elle se dirige vers l'Est jusqu'au point B de coordonnées X = 88695 - Y = 26140. De ce point, la ligne de définition de la zone contourne par l'Est, le port de Tunis dans ses changements successifs de direction en passant par les points :

Jusqu'au point O de coordonnées X = 87730 - Y = 26250, situé à l'angle de la rue 2005. De ce point, elle suit le bord Sud de la rue 2005 et se prolonge jusqu'au point P, situé sur le bord Est de l'avenue de la République de coordonnées X = 87660 - Y = 25910.

De ce point, la ligne de délimitation zonale se dirige en suivant le bord Est de l'avenue de la République jusqu'au point Q de coordonnées X = 88425 - Y = 25755, situé à l'intersection des avenues Farhat Hached et de la République.

De ce point, elle prend la direction Est, longeant le bord Sud de la rue Dag Hammarskjoeld, jusqu'au point R de coordonnées X = 88475 - Y = 26000, situé sur le prolongement de la rue de la Perouse. De-là, la limite se dirige vers le Nord pour rejoindre le point A de départ.

La sous-direction III :

La limite de la sous-zone III prend son origine en un point A de coordonnées X = 92160 - Y = 23075 située au Nord-Ouest de l'hôtel Hilton et suit des lignes droites conventionnelles jusqu'au point G de coordonnées X = 91905 - Y = 23280 en passant par les points :

Dans ses changements successifs de direction du point G la limite longe le bord Sud et Sud-Est de la rue Salambò pour arriver au point H de coordonnées X = 91645 - Y = 23760 situé en rencontre de la rue 6401 et de la rue Salambò. De-là, elle suit le bord Ouest de la rue 6401 jusqu'au point I de coordonnées X = 91225 - Y = 23655, situé à l'intersection de la rue 6401 et une piste du point I, la limite suit le bord Nord-Est d'une piste jusqu'au point J de coordonnées X = 91840 - Y = 23160. De ce point, la limite rejoint le point de départ A en passant par les points :

Sous-zone IV :

La limite de la sous-zone IV prend son origine au point A de coordonnées X = 90130 - Y = 24155 et suit une ligne arbitraire en direction du Nord jusqu'au point C de coordonnées X = 90440 - Y = 24320 en passant par le point B de coordonnées X = 90200 et Y = 24125 du point C. Elle se dirige vers le point D en longeant le bord Sud de la route reliant El Omrane au Parc Zoologique de coordonnées X = 90460 et Y = 24550 situé à la rencontre de l'avenue Taïeb Mhiri avec l'entrée du Parc du Belvédère du point D elle longe le bord Ouest de l'avenue Taïeb Mhiri jusqu'au point E de coordonnées X = 90180 et Y = 24502 situé à l'intersection de la rue Ouled Haffouz et l'avenue Taïeb Mhiri de-là, la limite rejoint le point de départ A en longeant le bord Nord de la rue Ouled Haffouz.

• Base : Cartes district de Tunis à l'échelle 1/5000.
• Feuilles n° 881 — 905 et 906.

Art. 2. — Le Premier ministre, ministre de l'intérieur et les ministres du plan et du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 janvier 1986

p/le Président de la République tunisienne

et par délégation

Le Premier ministre, ministre de l'intérieur

MOHAMED MZALI

EXPROPRIATION