Ministère du tourisme et de l'artisanat

Décret n° 86-89 du 8 janvier 1986, complétant le décret n° 76-977 du 11 novembre 1976, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l'office national du tourisme tunisien

Publié au Journal Officiel n° 4 du 21 janvier 1986, page 98

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

Vu le décret n° 76-977 du 11 novembre 1976, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l'office national du tourisme tunisien tel que modifié par le décret n° 83-930 du 13 octobre 1983 ;

Vu l'avis des ministres de la famille et de la promotion de la femme et du tourisme et de l'artisanat ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrétons :

Article premier. — Est ajouté à la liste des membres du conseil d'administration énoncée à l'article 3 du décret susvisé n° 76-977 du 11 novembre 1976 tel que modifié par le décret susvisé n° 83-930 du 13 octobre 1983 :

Un représentant du ministère de la famille et de la promotion de la femme.

Art. 2. — Les ministres de la famille et de la promotion de la femme et du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 8 janvier 1986

p. le Président de la République tunisienne et par délégation

Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

ZONE TOURISTIQUE

Citer : Décret n° 86-89 du 8 janvier 1986, JORT n° 4 du 21 janvier 1986, p. 98.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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