Les ministres des finances et des affaires culturelles:
Vu le décret du 6 juillet 1928 instituant un droit d'entrée aux musées de Tunisie;
Vu le décret n° 66-140 du 2 avril 1966 portant organisation de l'institut national d'archéologie et d'art et notamment son article 17;
Vu l'arrêté du 13 mai 1983, portant reclassement des musées et classement des monuments historiques et sites archéologiques relevant de l'institut national d'archéologie et d'art;
Arrêté :
Article premier. — Les droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques relevant de l'institut national d'archéologique et d'art, désignés ci-après, sont fixés comme suit :
- 1 dinar pour les musées, monuments et sites de la 1ère catégorie;
— 0d,800 pour les musées, monuments et sites de la 2ème catégorie;
— 0d,600 pour les musées, monuments et sites de la 3ème catégorie;
— 0d,400 pour les musées, monuments et sites de la 4ème catégorie.
Art. 2. — Une remise de 25% est accordée aux visiteurs des musées, monuments et sites groupés.
Art. 3. — Les droits d'entrée aux musées, monuments et sites, sont réduits de 20% pour les groupes ou les caravanes comptant plus de 30 personnes.
Art. 4. — L'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques est gratuite pour :
a) les enfants âgés de moins de 10 ans accompagnant des visiteurs payant le droit d'entrée;
b) les écoliers accompagnés de leurs maîtres et ce, tous les vendredi;
c) les étudiants et les élèves de l'enseignement secondaire munis de leur carte de scolarité;
d) les militaires en uniforme.
Art. 5. — En plus des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques, il est institué un droit de photographie, ce droit est fixé comme suit :
— 2 dinars pour tout visiteur ayant payé le droit d'entrée.
En ce qui concerne les organismes cinématographiques et de télévision, le montant sera fixé d'un commun accord entre la direction de l'institut national d'archéologie et d'art, et les organismes concernés.
Art. 6. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1986.
Tunis, le 16 janvier 1986
Le ministre des finances
SALAH BEN M'BARKA
Le ministre des affaires culturelles
BECHIR BEN SLAMA
Vu
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI