Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles et notamment ses articles 5, 6 et 7;
Vu le décret n° 84-386 du 7 avril 1984, portant compositions et modalités de fonctionnement des commissions techniques consultatives régionales des terres agricoles;
Vu le procès-verbal de la réunion de la commission technique consultative régionale des terres agricoles du gouvernorat de Sfax et les plans y annexés datés du 6 mai 1985 tel qu'approuvés par le ministre de l'agriculture en date du 2 août 1985;
Sur proposition du ministre de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrétons :
Article premier. — Sont homologués les travaux de la commission technique consultative régionale des terres agricoles dans les
p. 121délegations de Sfax, Médina, Sfax Nord, Sfax Sud, Agareb, la Hencha, Bir Ali Ben Khelifa, Menzel Hédi Chaker, Maharés et Jebeniana, du gouvernorat de Sfax objet du procès-verbal en date du 6 mai 1985 et les plans y annexés tels que approuvés par le ministre de l'agriculture le 2 août 1985.
En conséquence les zones de sauvegarde des terres agricoles dans les délégations de Sfax Médina, Sfax Nord, Sfax Sud, Agareb, la Hancha, Bir Ali Ben Khelifa, Menzel Hédi Chaker, Maharés et Jebeniana du gouvernorat de Sfax sont fixées tel que prévu dans le procès-verbal et les plans sus-visés et annexés au présent décret.
Art. 2. — Les ministres de la justice, de l'intérieur et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 janvier 1986
p. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI