Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique;
Vu l'avis des ministres des finances et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Décrétons :
Article premier. — Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, pour être incorporée au domaine privé de l'Etat, pour les besoins du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique un immeuble sis à Tunis (Montfleury) 11, rue du Sahel abritant l'institut de recherche scientifiques et
p. 120techniques, entouré d'un liseré rouge sur le plan annexé au présent décret et désigné au tableau ci-après :
Numéro d'ordre : 1;
Situation : Tunis (Montfleury) 11, rue du Sahel;
N° du titre foncier : 55.838;
Superficie : 729 m²;
Nom du propriétaire ou présumé tel : — Taïeb (Maurice).
Art. 2 — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever le dit immeuble.
Art. 3. — La présente expropriation est déclarée urgente.
Art. 4. — Les ministres des finances et de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 janvier 1986
p/le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI