Le ministre de l'économie nationale;
Vu la loi n° 82-66 du 6 août 1982, relative à la normalisation et à la qualité et notamment les articles 2, 9 et 10;
Vu le décret n° 83-724 du 4 août 1983, fixant les catégories de normes et les modalités de leur élaboration et de leur diffusion;
Vu les résultats de l'enquête publique relative à la norme objet du présent arrêté, annoncée au bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle;
Vu le rapport du Président-directeur général de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle;
Arrête :
Article premier. — Est homologuée la norme tunisienne : NT 112.08 (1984) Codes pour la représentation des noms de pays.
Art. 2. — La norme visée à l'article premier est d'application obligatoire pour les importateurs, les exportateurs et les services publics.
Art. 3. — La norme prévue à l'article premier prend effet à partir du 1er janvier 1986.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié dans la partie officiel du bulletin officiel de l'institut national de la normalisation et de la propriété industrielle.
Tunis, le 22 janvier 1986
Le ministre de l'économie nationale
RACHID SFAR
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI