Ministère de l'intérieur

Par décret n° 86-133 du 22 janvier 1986

Publié au Journal Officiel n° 7 du 31 janvier 1986, page 167

Les communes mentionnées au tableau ci-dessous sont autorisées à contracter un emprunt auprès de la caisse des prêts et de soutien aux collectivités locales comme suit :

p. 168
CommunesMontant en dollars USDESIGNATIONS
Sfax995.524Achat des matériels de collecte des ordures ménagères.
Hammamet70.888Achat des matériels de collecte des ordures ménagères.
Kairouan190.681Achat des matériels de collecte des ordures ménagères.
Sousse1.110.172Achat des matériels de collecte des ordures ménagères.
Tunis1.911.014Achat des matériels de collecte des ordures ménagères.
Le Bardo197.594Achat des matériels de collecte des ordures ménagères.
Ezzahra239.024Achat des matériels de collecte des ordures ménagères.
Mabdia231.246Achat des matériels de collecte des ordures ménagères.
Hammam-Lif25.772Achat des matériels de collecte des ordures ménagères.
Monastir128.085Achat des matériels de collecte des ordures ménagères.

Cet emprunt est amortissable sur 10 ans au taux d'intérêt de 7,75% l'an.

Les communes concernées supporteraient une commission d'engagement au taux de 1% (un pour cent) l'an sur tout montant non encore retiré.

Ce prêt est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires des dites communes.

NOMINATION

Citer : Décret n° 86-133 du 22 janvier 1986, JORT n° 7 du 31 janvier 1986, p. 167.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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